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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. enseignement. personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au sujet du futur statut des personnels qu'il est envisagé de transférer. Dans les cas où ces personnels de l'éducation relèveraient des entités régionales, il désire savoir quel serait leur statut au regard du précédent et en particulier les modalités liées aux mutations.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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