FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17760  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3424
Réponse publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8170
Date de changement d'attribution :  02/06/2003
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Iraq
Analyse :  patrimoine archéologique. protection
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la préservation des musées et du patrimoine iraquien suite à la guerre en Iraq. En effet, le pillage des sites archéologiques a suscité un émoi international très fort, devant son ampleur, après la récente intervention militaire américaine. Ces faits, d'une rare gravité, interpellent toutes les nations attachées à la sauvegarde du patrimoine culturel de l'humanité. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre, en liaison avec l'UNESCO, pour préserver ces musées et sites archéologiques en Iraq. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
Texte de la REPONSE : Les autorités françaises sont particulièrement sensibles à l'état, très préoccupant, du patrimoine historique et culturel iraquien. Si sa protection incombe actuellement au premier chef à la Coalition, la France n'en souligne pas moins la nécessité d'une assistance internationale substantielle, notamment par le biais des instances multilatérales telles que l'UNESCO. La résolution 1483, adoptée en mai dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies, fait par ailleurs obligation à « tous les États membres de prendre les mesures voulues pour faciliter la restitution, en bon état, aux institutions iraquiennes des biens culturels iraquiens et des autres objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse... ». S'agissant de notre pays, dont l'expertise est reconnue dans ce domaine, une commission interministérielle pour la sauvegarde du patrimoine iraquien a été mise en place, sous la tutelle des ministères des affaires étrangères et de la culture. Les contacts ont été rétablis avec nos interlocuteurs sur place, en particulier les responsables du musée de Bagdad. D'ores et déjà, plusieurs missions d'experts ont eu lieu sous l'égide de l'UNESCO ou de l'UNICEF. Divers projets de coopération sont à l'étude dans le domaine archéologique et universitaire : formation, accueil de chercheurs, envoi d'experts, partenariats inter-universitaires, aide à la traduction, dons d'ouvrages et d'équipements destinés aux bibliothèques. Certaines de ces actions, susceptibles d'être menées à bien au cours des prochains mois, sont naturellement tributaires d'une amélioration des conditions de sécurité en Iraq.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O