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Texte de la REPONSE :
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La généralisation de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les pratiques pédagogiques de tous les niveaux d'enseignement est une des priorités du Gouvernement, dont les objectifs ont été fixés notamment par le programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information de janvier 1998, par les relevés de conclusion des conseils interministériels sur la société de l'information (CISI) de juillet 1999, juillet 2000 et juillet 2003 et par le lancement du plan RESO 2007 par le Premier ministre en novembre 2002. Comme l'a rappelé le Premier ministre, « l'école est le socle de la société de l'information, elle doit être un des premiers lieux d'apprentissage des nouvelles technologies ». Dans ce cadre, la principale orientation consiste à préparer tous les élèves, futurs citoyens, à la société de l'information et de la communication qui se met en place et dans laquelle ils seront appelés à vivre et à travailler. Il est en effet de la responsabilité du système éducatif de former des citoyens avertis du bon usage des machines et des réseaux, qui sachent percevoir les enjeux sociaux des utilisations de l'informatique et leurs conséquences sur les droits et les libertés des personnes. Avec des taux d'équipement d'une machine pour quatre élèves en lycées professionnels, une machine pour six élèves en lycées d'enseignement général et technique, une machine pour douze élèves en collèges, une machine pour vingt élèves dans les écoles, la France, sans être en tête des pays européens, tient un rang très honorable, d'autant que 100 % des lycées et collèges et plus de 50 % des écoles sont connectés à Internet pour les usages pédagogiques. Ces taux d'équipement représentent un doublement du parc de machines installées et un triplement des connexions depuis 1998, témoins de l'effort considérable qui a été fait par l'État et les collectivités locales depuis cinq ans. Sans contrevenir à la répartition des rôles entre l'État, les communes, les départements et les régions dans le domaine des dépenses pédagogiques telle qu'elle est définie par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, un certain nombre de dispositifs spécifiques ont été mis en oeuvre pour conduire ce grand chantier. C'est ainsi que des mesures de « discrimination positive » ont été prises dans la répartition des crédits pour les écoles des zones sensibles ou de grande ruralité ou pour aider les municipalités en grande difficulté. Ainsi près de 300 millions de francs ont été délégués aux académies en 2000 et en 2001, pour aider au développement des projets pédagogiques et au développement des équipements et des réseaux. Dans ce cadre, l'accent a particulièrement été mis, en lien avec les collectivités locales, sur l'aide aux écoles non encore connectées (équipement multimédia, connexion à l'Internet, ressources pédagogiques). Plusieurs dispositifs (comme la possibilité d'utiliser la dotation globale d'équipement, par exemple), venant en complément de ces budgets de l'éducation nationale, ont également pu être sollicités afin d'appuyer l'effort des collectivités locales. Le CISI du 10 juillet 2000 a en particulier décidé la mobilisation de financements prélevés sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire, en lien avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DATAR). Pour mémoire, les appels à projets menés conjointement par le ministère de l'éducation nationale et la DATAR avaient déjà permis la mobilisation de 15 M.F. en 1998, pour le financement de 153 projets impliquant 2 500 écoles et établissements scolaires situés en zone de reconversion industrielle et en zone rurale, et de 20 M.F. en 1999, pour un appui à plus de 500 projets d'aide à la connexion dans près de 5 000 écoles. Un fonds de soutien de 500 millions de francs a été ouvert en 1998 pour soutenir l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au bénéfice des projets pédagogiques des établissement scolaires, en particulier ceux situés dans des zones sensibles ou rurales. L'extension du champ d'application du fonds en septembre 1999, donnant la possibilité d'associer aux travaux de câblage et de mise en réseau interne la constitution d'un réseau de postes multimédia communicants dans les écoles, a permis de répondre à une véritable attente des communes. Enfin, les contrats de plan État/régions permettront, jusqu'en 2006, de contribuer à l'équipement et aux connexions des écoles et des établissements scolaire de nombreuses académies. Mais si les résultats atteints constituent une avancée non négligeable, qui a notamment permis une très large familiarisation de la communauté éducative avec les nouveaux outils et avec les perspectives d'évolution des pratiques pédagogiques qu'ils permettent, beaucoup reste encore à faire et l'effort doit être poursuivi. Dans le plan RESO 2007, le Premier ministre a fixé l'objectif ambitieux d'atteindre un équipement d'un ordinateur pour trois élèves dans les collèges et lycées, d'un ordinateur pour deux étudiants à l'université et d'un ordinateur dans chaque famille ayant un enfant scolarisé à l'horizon 2007. S'inscrivant dans cette perspective, le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos, a présenté en conseil des ministres, le 14 mai 2003, une communication relative au développement des technologies de l'information et de la communication au sein de l'école, qui prévoit l'engagement de 5 millions d'euros pour une école mieux intégrée dans la République numérique.
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