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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale des salariées en congé de maternité ou d'adoption. Dans ce cadre, l'employeur doit adresser à l'organisme de sécurité sociale une attestation de salaire déduction faite de l'ensemble des cotisations légales et conventionnelles, y compris de la contribution sociale généralisée. Or, lors de la mise en paiement des indemnités journalières, la sécurité sociale va à nouveau déduire la CSG. Il lui demande que les modalités de calcul des indemnités journalières des salariées en congé de maternité ou d'adoption soient revues pour ne pas faire l'objet d'un double prélèvement de la CSG. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
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Texte de la REPONSE :
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S'il est vrai que la CSG intervient par deux fois dans le calcul du montant de l'indemnité journalière effectivement servie à l'assuré, ce revenu ne subit cependant pas un double précompte de CSG. En effet, dans un premier temps, si le montant de l'indemnité journalière versée au titre de la maternité ou de la paternité est calculé par référence au salaire antérieur net de CSG comme de cotisations sociales - arrêté du 30 décembre 1995 et article R. 331-5 du code de la sécurité sociale -, c'est afin de fixer un niveau de prestations qui dépende du revenu d'activité effectivement perçu par l'assuré. À ce stade, l'indemnité journalière ne fait pas l'objet d'un précompte de CSG. Il est simplement tenu compte, dans le calcul du montant brut de l'indemnité journalière, du fait que le revenu d'activité est soumis à cette contribution. Dès lors, le prélèvement de la CSG sur l'indemnité journalière, qui intervient dans un second temps, en application de l'article L. 136-2, II, 7°, du code de la sécurité sociale, ne constitue pas un second précompte mais le seul et unique assujettissement de ce revenu à la contribution sociale.
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