12ème législature

Question N° : 17786	de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )	QE
Ministère interrogé :	transports et mer
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3454
	Réponse publiée au JO le :  10/01/2006  page :  355
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	accidents
Analyse :	signalisation. renforcement
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le fait de généraliser la possession par les automobilistes d'un triangle de présignalisation. Cette mesure permettrait, à l'instar de pays européens, d'améliorer la sécurité routière en cas d'accident ou d'incident. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Ni la convention de Vienne sur la circulation internationale, ni les directives de l'Union européenne sur l'homologation des véhicules ne prévoient la présence obligatoire, à bord des voitures particulières, d'un ou plusieurs triangles de pré-signalisation. Les voitures particulières vendues neuves dans l'Union européenne n'ont donc pas à être équipées de ces dispositifs et les voitures qui circulent dans un pays signataire de la convention de Vienne n'ont pas à en être équipées non plus. Le Gouvernement ne dispose d'aucun élément permettant d'établir l'efficacité des triangles en termes de sécurité routière, dont l'installation peut exposer son auteur sur la route. Il n'envisage donc pas de proposer ou de demander une modification des textes internationaux actuellement en vigueur. En revanche, le Gouvernement réfléchit aux conditions de développement de l'usage des gilets rétro-réfléchissants, dont la présence à bord des véhicules est obligatoire dans certains pays d'Europe.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O