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Texte de la REPONSE :
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CONSTRUCTION D'UN COMMISSARIAT
A TAVERNY DANS LE VAL-D'OISE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean
Bardet, pour exposer sa question, n° 1778.
M. Jean Bardet.
Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, ma question concerne
le projet de construction du nouveau commissariat de Taverny. Vous ayant déjà
interrogé en avril puis en mai 2006, en soulignant l'urgence de la situation et
l'importance de ce dossier pour les habitants de Taverny et de Bessancourt,
j'avais reçu l'assurance qu'il serait étudié et traité dans le délai le plus
bref.
Par délibération en date du 30 juin 2006, la commune de Taverny
proposait, après avoir tergiversé pendant quinze ans, l'affectation du terrain
des Grandes-Plantes pour l'implantation de ce nouvel hôtel de police. Le comité
de suivi, constitué par le secrétariat général pour l'administration de police
de Versailles, le SGAP, avait alors considéré que ce site était
acceptable.
J'ai rencontré le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy le 29
novembre dernier pour lui parler du dossier. Dès le lendemain, le SGAP, dont je
salue le travail, a adressé un courrier au maire de Taverny, précisant que le
calendrier prévisionnel permettait d'envisager la remise du programme technique
détaillé au plus tard fin juillet 2007. Le SGAP ajoutait que le bénéfice du
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée était acquis grâce aux
nouvelles dispositions législatives votées par la majorité dans la loi de
finances pour 2006. Enfin, il notait que le comité de suivi de l'opération
allait être constitué.
Si, comme le précise la mairie de Taverny, des besoins
restent à satisfaire, sous-entendant que de nombreux l'ont été, l'État et le
Gouvernement montrent pour leur part qu'ils respectent leurs engagements en tous
points. Les avancées sont donc significatives et je vous en remercie, monsieur
le ministre délégué. Toutefois, je voudrais avoir l'assurance que vous oeuvrerez
pour que ce projet, désormais inscrit parmi les priorités du ministère de
l'intérieur, aboutisse dans les meilleurs délais.
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du
territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à
l'aménagement du territoire. Monsieur Bardet, vous êtes pour moi l'exemple
même du député qui, lorsqu'il va jusqu'au bout de sa détermination, parvient à
un résultat. Ainsi, à propos du commissariat de Taverny, vous n'avez jamais
baissé les bras, vous avez toujours essayé de jouer un rôle d'interface entre la
commune et le ministère de l'intérieur pour que chacun, à sa place, demeure
totalement mobilisé. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, m'a d'ailleurs
demandé, à cette occasion, de saluer vos interventions réitérées qui ont permis
des avancées significatives dans ce dossier. Laissez-moi vous en rappeler les
différentes étapes et vous annoncer de quelle manière les événements vont
s'enchaîner.
Dans sa délibération du 30 juin 2006 - et je me rappelle vous
avoir répondu au nom du ministre de l'intérieur avant même cette date -, la
municipalité de Taverny a proposé au ministère de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire un terrain pour l'implantation du nouveau
commissariat. Elle envisageait également d'assurer, par délégation de l'État, la
maîtrise d'ouvrage pour la construction de cet équipement, comme l'autorise
l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure. Ce montage, en lien avec la commune, a fait l'objet d'une expertise,
notamment économique, au regard des subventions que pourraient allouer la région
Île-de-France et le département du Val d'Oise, la participation de l'État étant
fixée à 20 % du montant de l'opération.
En parallèle, le SGAP de Versailles a
lancé, le 28 novembre dernier, la phase d'études préliminaires permettant de
valider la faisabilité de l'opération et d'élaborer le programme technique
détaillé afin de valider le coût du projet.
Je vous confirme que l'avis
d'appel public à la concurrence relatif à la consultation des assistants à la
maîtrise d'ouvrage a été transmis ce même 28 novembre 2006 aux organismes
chargés d'en assurer la publicité. Le dépôt des offres est fixé au 8 janvier
2007. Ainsi, le calendrier prévisionnel permet d'envisager une remise du
programme technique détaillé au plus tard en juillet 2007 et une validation au
début du mois de septembre. Le cap sera donc maintenu.
Enfin, un projet de
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage a récemment été adressé à la
commune par le SGAP de Versailles.
Telles sont les informations que je
souhaitais vous apporter. Vous vous êtes beaucoup investi sur ce dossier,
monsieur le député, et vous pouvez compter sur le soutien total du ministre
d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Nous serons
très vigilants quant au respect du calendrier que je viens de
rappeler.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean
Bardet.
M. Jean Bardet. Je vous remercie pour ces
précisions, monsieur le ministre délégué, et je prends acte que les engagements
de l'État seront respectés. Je ne peux que regretter que la mairie de Taverny,
qui maintenant fait mine de s'agiter sur ce problème, ait mis quinze ans à
fournir un terrain pour la construction de ce nouveau commissariat, condition
pourtant sine qua non de la réalisation du projet.
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