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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Beaugendre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que connaissent les producteurs guadeloupéens de bananes quant à l'obtention des aides structurelles par le biais de l'Office de développement de l'agriculture des DOM (ODEADOM). Sont notamment concernés les soutiens à la replantation de la bananeraie. En effet, depuis un an, les circulaires gérant ces aides auraient été suspendues, engendrant une absence de décision financière sur des dossiers transmis depuis le mois d'avril 2002. Le montant de l'aide attendue de et par le biais de l'ODEADOM est pourtant important, car de lui dépendent 25 % des dépenses des exploitations de moins de 19 hectares et 15 % des dépenses de celles de plus de 19 hectares. De plus l'absence de décision financière entraîne un blocage de 35 à 50 % des aides FEOGA prévues par le DOCUP pour les exploitations de moins ou plus 19 hectares et met en quasi-dépôt de bilan des sociétés. En effet, nombreuses sont les infrastructures qui n'ayant pas encore pu honorer leurs dettes envers les salariés et créanciers voient leur situation de plus en plus ébranlée. Dès lors, cette situation inquiétante, en perdurant, remet en cause la dynamique de diversification d'une des productions essentielles pour l'économie de nos régions. La filière de la banane antillaise, qui subit de plus en plus les assauts d'une concurrence exacerbée, ne peut plus être tributaire des lourdeurs administratives qui interfèrent dans la mise à disposition de fonds structurels pourtant disponibles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront prises pour permettre le versement dans de brefs délais des aides aux producteurs guadeloupéens et quelle stratégie il compte mettre en place afin que l'ODEADOM puisse pleinement remplir sa mission première de soutien de l'agriculture des DOM.
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Texte de la REPONSE :
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Les dossiers relatifs au soutien de la replantation de la bananeraie ont fait l'objet de demandes présentées par les planteurs de la Guadeloupe qui concernent les années antérieures à 2002. Compte tenu des règles d'engagement des crédits de l'Office de développement économique agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et des délais de mise en oeuvre du document unique de programmation de la Guadeloupe, des instructions ont été données à l'ODEADOM par lettre interministérielle du 6 mars 2003 pour que les dossiers soumis soient instruits dans les meilleurs délais. Ainsi, le 23 mai 2003, la somme de 221 000 euros, correspondant au montant du programme de replantation, a été engagée, la mise en paiement étant intervenue le 7 novembre 2003 au vu des dossiers dûment complétés par la profession qui avait été reçue le 26 septembre 2003.
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