|
DEBAT :
|
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LE LANGUEDOC-ROUSSILLON
M. le président. La parole est à M. Daniel Mach.
M. Daniel Mach. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'y associe, si vous le permettez, mes amis Arlette Franco, François Calvet, Pierre Morel-A-L'Huissier et Jacques Domergue. (" C'est tout ? " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Depuis le vote de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, plusieurs conseillers régionaux et généraux du Languedoc-Roussillon tentent de faire croire à l'opinion que la décentralisation va transférer dès 2005 des charges supplémentaires aux collectivités. (" C'est scandaleux ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " C'est vrai ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Cet argument est d'ailleurs systématiquement avancé pour justifier une augmentation de la fiscalité locale. Selon leurs propos, ces charges rendent impossible la réalisation d'opérations prévues. À titre d'exemple, les crédits régionaux destinés au cofinancement du laboratoire du génome des plantes de l'université de Perpignan ont été arbitrairement suspendus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce désengagement du conseil régional Languedoc-Roussillon, déjà infligé au département STAPS de Font-Romeu, met en danger un pôle scientifique d'excellence, de réputation mondiale dirigé par Michel Delseny, professeur renommé. Ce pôle scientifique est composé de 60 chercheurs très performants.
Avec de telles pratiques, l'avenir de l'ensemble de nos universités, la motivation de nos chercheurs et la performance liée aux moyens dans les territoires régionaux s'affaiblissent.
Depuis les dernières élections, les régions de France dirigées par la gauche disent tout et font... son contraire. Ils deviennent les fossoyeurs du système de recherche et d'enseignement supérieur (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et le Languedoc-Roussillon en est le parfait exemple.
Cette collectivité démontre chaque jour le peu de cas qu'elle fait des engagements pris quand il s'agit d'investir dans la recherche. Monsieur le ministre, confrontés à ces pratiques indignes et irresponsables, nous souhaiterions savoir ce que vous comptez faire pour rassurer le secteur de l'éducation et de la recherche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur Mach, vous appelez mon attention sur une proposition navrante et surprenante de M. le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon, unilatérale, sans concertation - j'espère qu'elle est irréfléchie, mais je n'en suis pas tout à fait sûr (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) - concernant le volet recherche...
M. Yves Durand. Vous pouvez parler !
M. le ministre délégué à la recherche.... du contrat de plan État-région 2000-2006 de la région Languedoc-Roussillon. (" En PACA aussi ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Après s'être attaqué à la culture dans cette région et à Montpellier même, il semble que M. Frêche s'attaque également à la politique scientifique mise en oeuvre par l'ancienne majorité régionale...
M. Hervé Novelli. C'est irresponsable !
M. le ministre délégué à la recherche. ...par l'ancienne majorité régionale, qui a contribué à faire de la région Languedoc-Roussillon l'une des régions les plus importantes, l'une de celles qui comptent le plus en matière de recherche et d'enseignement supérieur. (" C'est scandaleux ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En effet, je le répète, M. Frêche propose, sans concertation, ni avec le recteur, ni avec la communauté scientifique, ni avec les professionnels (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), l'abandon d'un certain nombre de projets qui étaient prévus par le contrat de plan État-région et que l'État s'apprêtait à cofinancer. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il propose également l'abandon pur et simple d'un projet extrêmement important, que vous avez cité : le pôle végétal de Perpignan, qui s'appuie sur le laboratoire de génome et de développement des plantes, dans un cadre régional qui est celui du génopôle de Montpellier-Languedoc-Roussillon, l'un des piliers de la recherche et de l'enseignement supérieur de cette région. (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Monsieur le président, ce n'est pas digne de cette enceinte ! Vous ne devriez pas admettre cela !
M. le ministre délégué à la recherche. Nous nous opposons à cette proposition et l'argument de la décentralisation n'a rien à voir avec cette affaire. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste dont plusieurs membres se lèvent. - Brouhaha.)
M. le président. Monsieur d'Aubert...
M. le ministre délégué à la recherche. En effet, il n'y a pas de transfert de compétences en matière de recherche dans la loi sur la décentralisation (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)...
M. le président. Merci, monsieur d'Aubert...
M. le ministre délégué à la recherche. ...et que tous les transferts de charges sont intégralement compensés...
M. le président. Je vous remercie, monsieur d'Aubert ! C'est terminé.
|