PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION
DE LA VALLÉE DE LA SIAGNE DANS LA RÉGION PACA

    M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour exposer la question n° 177, de Mme Michèle Tabarot, relative à la prévention des risques d'inondation de la vallée de la Siagne, dans la région PACA.
    M. Jean Leonetti. Comme vous le voyez, monsieur le président, Mme Tabarot pose une question à Mme Bachelot, et c'est moi qui demande à M. Bussereau d'y répondre. (Sourires.)
    M. le président. C'est ainsi...
    M. Jean Leonetti. Mme Tabarot souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation du bassin versant de la Siagne, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, qui est particulièrement exposé au risque d'inondation. Au total, plus de 90 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris dans cette vallée. Son champ d'inondation couvre une superficie de près de 1 100 hectares, sur lesquels sont installés 3 000 logements, une population de plus d'une dizaine de milliers d'habitants et plus de 5 000 emplois. Des sites particulièrement sensibles sont exposés : des établissements industriels, de parfumerie notamment, des installations utilisées par la gendarmerie ou les pompiers, un groupe scolaire de 300 élèves, sur lequel une crue peut arriver très rapidement en raison des caractéristiques d'écoulement des cours d'eau.
    En 1994 et en 1996, puis de nouveau en novembre dernier, ce territoire, et notamment les communes d'Auribeau-sur-Siagne, Grasse, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas, a été dramatiquement affecté par les inondations. Depuis, l'Etat a arrêté cinq plans de prévention des risques d'inondation dans ce périmètre, prescrivant d'importants travaux de protection des biens et des personnes.
    Pour les réaliser, 14 communes ont constitué en 1997 un syndicat intercommunal, le SISA, qui a déjà consacré plus de 2 millions d'euros à des travaux d'urgence, à l'entretien des cours d'eau et à l'élaboration d'un plan d'alerte et de secours.
    Ce syndicat vient d'élaborer un nouveau programme de travaux d'un montant prévisionnel de 23 millions d'euros, qui a été présenté dans le cadre de l'appel à projet lancé par le ministère. On peut constater que ce montant, destiné à assurer une protection pérenne, est inférieur à celui des dégâts occasionnés par une seule inondation, telle que celle de 1994 ou de 1996. La région et le département sont susceptibles d'apporter une contribution totale comprise entre 35 et 55 %.
    Dans quelle mesure la solidarité nationale peut-elle s'exprimer à l'égard de ces communes, afin d'accélérer la mise en oeuvre de ce programme indispensable pour restaurer la sécurité des personnes et des biens ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. C'est par votre intermédiaire, monsieur Leonetti, que Mme Tabarot a bien voulu appeler l'attention de Mme Bachelot, au nom de laquelle je vais vous répondre (Sourires), sur les travaux à effectuer dans le bassin de la Siagne pour prévenir les inondations à répétition que subissent les riverains.
    L'enjeu est important. Dans le Sud de la France, les fleuves côtiers qui prennent leur source dans des massifs proches de la Méditerranée ont souvent leur lit dans des bassins à réaction rapide où la relation pluie-débit, du fait de la pente et de la géologie, peut être dévastatrice.
    Ces bassins peuvent aussi être sujets à ce que les spécialistes appellent des « épisodes cévenols », au cours desquels des précipitations spectaculaires se produisent. Ainsi, dans le Gard, au mois de septembre 2002, près de 600 millimètres d'eau par mètre carré sont tombés près d'Anduze.
    Le Gouvernement accorde la plus grande attention aux initiatives des collectivités locales qui oeuvrent soit dans le sens de la prévention des inondations en assurant la maîtrise d'ouvrage d'équipements de régulation du débit en amont et d'ouvrages de protection des habitations, soit dans le sens de la réduction des vulnérabilités dans les zones urbaines, le plus souvent situées en aval des bassins versants, où se situent les enjeux humains et financiers majeurs.
    C'est pour donner corps à ces initiatives que Mme la ministre de l'écologie et du développement durable a lancé un appel à projet en octobre 2002. L'Etat consacrera 130 millions d'euros sur quatre ans aux bassins versants qui seront retenus, ce qui conduira à une augmentation significative de 50 % du budget « prévention des inondations » de l'Etat.
    Les quinze bassins versants retenus se distingueront par les risques qui y sont enregistrés et par la qualité des initiatives locales qui y sont recensées.
    Les élus du bassin de la Siagne ont été reçus à plusieurs reprises par les services de Mme Bachelot ainsi que par son cabinet. Il importe que le plan de prévention de la Siagne, en plus des ouvrages de protection rapprochée des populations en aval, comporte des ouvrages de régulation du débit en amont, qui permettent, là où c'est possible, de restaurer ou créer des zones d'expansion des crues. La réduction du risque par la mise en oeuvre d'équipements ne doit naturellement pas conduire à la démobilisation en ce qui concerne la réduction des vulnérabilités.
    Le Gouvernement, sur ce plan, attend beaucoup des élus locaux, et notamment des élus de la Siagne, sur le double registre du développement de la culture ou de la conscience du risque au sein des populations et de la mise en oeuvre rapide des plans de prévention des risques.