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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Au regard des premières données concernant les contrats jeunes en entreprise, on peut constater que les résultats de ce programme sont particulièrement décevants. En effet, par exemple dans la région des Pays de la Loire, il s'avère que par ce dispositif destiné au moins de vingt-cinq ans sans qualification, deux bénéficiaires sur trois avaient un emploi lors de la signature d'un contrat jeune et parmi ceux-ci 54 % travaillaient déjà dans la même entreprise. Moins d'un quart était au chômage auparavant. Ainsi, ce dispositif crée de fait un effet d'aubaine pour nombre employeurs qui récupèrent ainsi deux ans et demi de charges sociales, sans un réel engagement de leur part dans la lutte contre le chômage des jeunes. Aussi, il souhaite connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin de mettre un terme à cette attitude profiteuse de certains chefs d'entreprise. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur le bilan du dispositif contrats jeunes en entreprise. Conscient que les jeunes, et notamment les moins qualifiés d'entre eux, sont les premières victimes de la conjoncture économique actuelle, le Gouvernement a mis en place le dispositif « contrat jeune en entreprise », institué par la loi du 29 août 2002, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-deux ans les moins qualifiés. Dans la loi initiale, cette mesure prend la forme d'un soutien forfaitaire de 225 euros par mois pour les entreprises embauchant en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) un jeune sans qualification ou titulaire d'un diplôme de niveau V. Le soutien de l'État est acquis pendant au moins trois ans, à taux plein les deux premières années puis à 50 % la dernière année. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit désormais que le soutien est modulé en fonction de la qualification du jeune, permettant ainsi de faciliter l'embauche des jeunes sans qualification. La prime versée aux entreprises est de 300 euros par mois pour les entreprises qui proposent un contrat à durée indéterminée aux jeunes qui ne sont titulaires d'aucun diplôme ; elle est de 150 euros par mois pour les entreprises qui proposent un CDI aux jeunes déjà diplômés ou qualifiés mais non titulaires d'un baccalauréat. En outre, le bénéfice du contrat est désormais ouvert jusqu'à vingt-cinq ans pour les jeunes, sans diplôme ni qualification, accompagnés individuellement par leur mission locale dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). D'ores et déjà, le dispositif « contrat jeune en entreprise » a bénéficié à plus de 210 000 jeunes qui ont été durablement intégrés sur le marché du travail, ce qui démontre que ce dispositif profite avant tout et essentiellement aux jeunes peu ou pas diplômés, qui signent un CDI et réussissent ainsi leur insertion professionnelle.
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