|
DEBAT :
|
DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES
M. le président. La parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe socialiste.
Mme Patricia Adam. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense, mais je voudrais auparavant dire que les ministres devraient assumer pleinement leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il me paraît particulièrement indélicat et incorrect d'interpeller un président de région (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), sans qu'il ait la possibilité de répondre. C'est inadmissible ! (Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous prie de poser votre question, madame Adam.
Mme Patricia Adam. Ce sujet aurait eu davantage sa place un mardi matin pendant la séance de questions orales. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Cela suffit !
Mme Patricia Adam. Madame la ministre de la défense, vous aviez annoncé, il y a un mois, votre intention d'ouvrir le capital de la société DCN. Vous avez fait inscrire, il y a une dizaine de jours, ce projet de loi à l'ordre du jour de notre assemblée. Nous examinerons demain un projet de loi comportant un article unique pour entériner cette décision, après avoir renoncé à la présenter dans le projet de loi de finances rectificative.
L'examen de ce texte s'effectue dans des conditions pour le moins surprenantes. Le Parlement n'a reçu du Gouvernement aucun élément d'information significatif, si ce n'est une justification de cette démarche précipitée par l'urgence supposée d'ouvrir le capital de DCN, en vue de créer des filiales. Cette méthode a de quoi interpeller !
Pourquoi cette précipitation, alors que l'urgence de cette décision est d'autant moins évidente que nos amis allemands émettent de sérieux doutes sur la construction d'un EADS naval ?
Pourquoi cette précipitation, alors que les organisations représentatives des salariés de DCN n'ont pas été consultées et que les parlementaires n'ont pas été davantage informés des raisons, objectifs et conséquences, envisagés ? Nous sommes donc légitimement fondés à nous interroger sur les raisons de cette précipitation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Peut-être la première version de ce projet de loi en donnait-elle la réponse dans son exposé des motifs, selon lequel l'industrie navale française serait surcapacitaire et trop dispersée en comparaison de celle des États-unis.
M. Christian Cabal. Vous n'y connaissez rien !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
Mme Patricia Adam. Doit-on s'attendre en conséquence à des réductions d'effectifs et de crédits, à des reconcentrations et à des fermetures de sites industriels ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Charabia !
M. Richard Mallié. Scandaleux !
Mme Patricia Adam. Ce commentaire a disparu du texte final, peut-être pour éviter de mettre à nu la réalité d'un projet qui a de quoi inquiéter les intéressés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. Quand on sait ce que les socialistes ont fait de nos armées !
M. le président. Je vous en prie, chers collègues. Laissez Mme Adam poser sa question.
Mme Patricia Adam. Une seule réponse s'impose : votre choix de précipiter l'adoption de ce texte sans débat ne vise qu'à éviter un sujet qui visiblement vous embarrasse (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ...
M. Jean-Michel Ferrand. N'importe quoi !
Mme Patricia Adam. ...faute de perspectives claires à offrir à notre industrie navale, faute de réponses sincères à apporter aux personnels de DCN, mais aussi de perspectives d'avenir et de développement économique pour les régions et les agglomérations concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Nous discuterons demain, en effet, madame Adam, le texte relatif à DCN, qui n'a donné lieu à aucune précipitation, mais qui répond à une vraie nécessité. Pas de précipitation parce que la question est connue depuis des mois et est évoquée sur place dans les conseils d'administration.
M. Alain Gest. En effet !
Mme la ministre de la défense. Pas de précipitation parce que dès le début d'octobre, à Euronaval, j'ai annoncé ce qu'il en serait. Pas de précipitation enfin, parce que j'ai choisi, après avoir entendu le Conseil d'État, la forme d'un projet de loi que nous allons discuter, et non pas, comme ce fut le cas dans le temps, sur ce même sujet, d'un amendement à la sauvette ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En second lieu, nous répondons, je l'ai dit, à une nécessité. DCN a réussi sa transformation, est financièrement équilibrée, donne satisfaction à ses clients et a donc la possibilité de s'engager dans un vrai développement qui pérennise, pour ses personnels, son existence et son savoir-faire, et qui correspond à mon ambition pour DCN.
Oui, madame la députée, je pense que DCN mérite d'être l'une des toutes premières entreprises mondiales. Pour cela, elle doit pouvoir passer des alliances qui élargissent ses compétences, notamment à l'international. Tel est bien l'objectif de notre texte. Contracter de nouvelles alliances implique un assouplissement, lequel passe par une ouverture du capital. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Non !
M. François-Michel Gonnot. Très bien !
Mme la ministre de la défense. Voilà mon ambition pour DCN, mon ambition aussi pour ses salariés. Il s'agit de leur assurer de nouvelles perspectives de carrière et de débouchés professionnels pour les prochaines années, afin qu'ils demeurent aussi fiers de leur entreprise qu'ils le sont aujourd'hui. C'est ainsi que nous confortons l'industrie française de l'armement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
|