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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'accord national qui doit régir les relations entre les centres de santé et l'assurance maladie. Il semblerait en effet que cet accord, signé au mois de novembre dernier entre les organisations gestionnaires et la Caisse nationale d'assurance maladie, ait pour vocation d'expérimenter le dispositif en filière préconisé par les compagnies d'assurances, voire les mutuelles, pour le contrôle des dépenses de santé de chaque citoyen. Lorsque l'on se réfère à la création de ces centres de soins, dont la mission principale est bien de répondre d'une manière satisfaisante à l'accès aux soins, on ne peut que s'inquiéter d'un tel accord. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour donner aux centres de soins les réels moyens de poursuivre leurs fonctions.
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