| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jean-Michel Fourgous. Monsieur le ministre délégué au commerce extérieur, pour créer de nouveaux emplois, il faut conquérir de nouveaux marchés, et nos entreprises doivent donc se tourner vers l'exportation. C'est beaucoup moins facile que de créer des emplois jeunes dans le système public. Nos entreprises doivent sans cesse s'adapter, trouver de nouveaux produits plus vite que leurs concurrents, si elles veulent survivre. Or moins de 5 % des PME françaises exportent. Certes, il y a le contexte économique international, mais c'est surtout dû à une maladie bien française qui s'appelle l'" entreprisophobie ", c'est-à-dire la suspicion permanente, fiscale et sociale, à l'égard de nos entreprises, qui décourage l'emploi. Un député de gauche a même dit dans cet hémicycle, il y a quelques jours, qu'il fallait faire des lois pour protéger les salariés contre les entreprises ! Vous avez bien entendu, mes chers collègues. Ici, nous devons faire des lois contre les entreprises qui donnent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires à l'État par solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je vous rappelle que l'ennemi, dans la situation de guerre mondiale économique que nous vivons, n'est ni l'entreprise, ni le capital, mais le chômage ! M. Daniel Paul. En tout cas, ce ne doit pas être le salarié ! M. Jean-Michel Fourgous. Développer les entreprises qui exportent pour créer de l'emploi, ce n'est pas une théorie libérale, c'est un fait économique ! Monsieur le ministre, vous connaissez l'entreprise et vous avez fait beaucoup pour le commerce extérieur. Avec les députés de Génération entreprise, nous avons fait voter, avec votre soutien, monsieur le ministre et celui du Gouvernement, un nouveau contrat de travail : le contrat export. Le constat est simple : le droit du travail français n'est pas adapté en la matière, car il ne favorise ni la création d'emplois, ni les exportations. Le code du travail est d'ailleurs plutôt un code du chômage ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Yves Durand. Il est malade ce type ! M. Maxime Gremetz. Le MEDEF a encore frappé. M. Jean-Michel Fourgous. Une entreprise qui recrute pour des missions de prospection à l'étranger ne connaît pas la durée ni l'issue de cette mission. Le contrat export apporte donc une réponse pratique et non idéologique à nos PME. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. André Chassaigne. C'est honteux ! M. Daniel Vaillant. C'est ça, les libéraux ! M. Yves Durand. Ça promet ! M. Jean-Michel Fourgous. Il allège les contraintes des PME, leur permet de s'adapter aux risques et donne aux jeunes l'opportunité de trouver un emploi à l'étranger. M. le président. Monsieur Fourgous, veuillez poser votre question. M. Jean-Michel Fourgous. Cette mesure est un levier pour 50 000 nouvelles entreprises d'ici à trois ans. Monsieur le ministre, comment va-t-on mettre en oeuvre le contrat export pour mieux faire face à une concurrence internationale de plus en plus rude ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur. M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Le monde bouge, monsieur Fourgous, tout le monde est d'accord. La croissance mondiale est de 4 %, supérieure à la croissance française. La croissance des échanges est de 8 %. Nos entreprises ne s'en tirent pas trop mal : la croissance des exportations depuis le début de l'année est de 5,4 %, ce qui représente environ 16 milliards et 200 000 emplois. Pour continuer à se battre et pour arriver à dépasser ces 8 %, il faut leur donner des vitamines, et il n'y aura pas d'entreprises orphelines. (" Très bien " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Maxime Gremetz. Quelle sorte de vitamines ? M. le ministre délégué au commerce extérieur. Sur les 100 000 entreprises françaises qui exportent aujourd'hui, 150 000 pourraient le faire avec un petit coup de pouce. Il y a des pays vers lesquels les entreprises ne vont pas assez. Nous leur organisons des missions vers ces pays. Vous avez également voté un crédit impôt export de 40 000 euros sur deux ans ou de 80 000 euros si elles créent un consortium, ce qui est souvent un argument décisif pour nombre d'entre elles. La mesure dont vous avez parlé, monsieur Fourgous, est très simple. Il y a besoin de compétences à l'international, mais la durée des missions n'est pas forcément prévisible. C'est la raison pour laquelle vous avez voté, et je vous en remercie, la proposition que nous avons faite - décidée par Jean-Pierre Raffarin - du contrat emploi export qui est maintenant disponible pour les entreprises et qui est à l'image du contrat de chantier. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il est important, vous l'avez dit, que nos entreprises puissent disposer des compétences dont elles ont besoin. Avec ce contrat, elles disposent d'un nouvel outil. L'international est un enjeu considérable. Il faut y consacrer les moyens nécessaires : c'est le cas avec ce contrat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) | |