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Texte de la REPONSE :
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OFFRE DE SOINS DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS Mme la présidente. La parole est à M. Léonce
Deprez, pour exposer sa question, n° 1782.
M. Léonce Deprez.
Monsieur le ministre délégué aux relations avec le Parlement, je serais heureux
que vous vous fassiez l'interprète de la requête de la région Nord-pas-de-Calais
auprès du ministre de la santé et des solidarités : l'État doit continuer à
combler le déficit des moyens alloués à ses structures hospitalières, afin de
garantir une offre de soins comparable à celle dont disposent les autres
régions. Au siècle dernier, le Nord-pas-de-Calais a beaucoup souffert, d'abord
en fournissant son charbon pour couvrir les besoins énergétiques de la France,
puis en subissant la conversion industrielle. J'étais de ceux qui ont mobilisé
leur énergie pour accompagner cette conversion.
Un effort méritoire a été
entrepris avec la création des agences régionales de l'hospitalisation, décidée
par Jacques Barrot.
M. François Rochebloine. Excellent
ministre !
M. Léonce Deprez. Un rééquilibrage entre les
régions de France a été engagé grâce à une politique de péréquation
interrégionale. Cette réforme a porté ses fruits. La tarification à l'activité,
réforme plus récente, a incontestablement abouti à renforcer la compétitivité,
nécessaire dans les hôpitaux comme dans toutes les branches de l'économie. Mais
elle a également suscité des difficultés dans un certain nombre d'hôpitaux, car
elle n'a pas d'effet correcteur sur les déséquilibres existant dans l'offre de
soins.
La politique - cohérente et que nous soutenons - de contrats
d'objectifs et de moyens, que le Gouvernement entend mettre en pratique à partir
de 2007, permettra-t-elle à la région Nord-pas-de-Calais d'obtenir en cinq ans
les ressources financières et humaines lui permettant d'assurer une offre de
soins équivalente à celle qui existe dans les autres régions de France ? Les
contrats d'objectifs et de moyens tiendront-ils compte de la vocation spécifique
d'hôpitaux qui jouent le rôle de pôles d'excellence dans notre région ? Je pense
notamment à l'hôpital de Berck, au sein duquel le groupe Hopale représente à lui
seul 2 500 employés et 1 100 lits. En posant cette question, je pense me faire
l'interprète de tous les élus de la région Nord-pas-de-Calais.
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux relations avec
le Parlement.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux
relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous avez appelé
l'attention du ministre de la santé sur la nécessité de renforcer l'offre de
soins de la région Nord-pas-de-Calais. Je tiens à vous confirmer qu'il est tout
à fait sensible à cette question.
Permettez-moi cependant de vous rappeler
que, depuis 1997, le dispositif d'allocation des moyens financiers, issus
principalement de l'assurance maladie, fait l'objet chaque année d'un débat
approfondi devant le Parlement. Celui-ci fixe l'ensemble des financements, qui
sont ensuite répartis par les services du ministère au niveau des régions. Sous
le régime antérieur de la dotation globale, la région Nord-pas-de-Calais a
bénéficié pendant plusieurs années d'une péréquation nationale favorable
permettant une évolution de ses ressources supérieure à la moyenne nationale. Le
nouveau régime budgétaire - qui assure désormais le financement des
établissements en fonction de leur activité - doit permettre, au gré de sa
montée en charge progressive, une répartition plus adaptée et plus juste des
ressources dégagées par la collectivité nationale.
Le ministre Xavier
Bertrand a naturellement conscience que la situation qui existe dans la région
Nord-Pas-de-Calais justifie une attention particulière et soutenue. II
s'efforce, avec ses services, et à chaque fois que les disponibilités l'y
autorisent, de prendre les mesures correctrices, notamment grâce aux enveloppes
nationales et transversales.
Enfin, s'agissant de la fondation Hopale, que
vous évoquiez, le ministre est effectivement informé des évolutions en cours,
préparées en accord avec l'ARH, qui sont très positives pour le développement
des projets de cet établissement.
Je tiens à vous assurer de l'attention que
le Gouvernement porte à cette région et de sa volonté de contribuer à
l'évolution de son offre de soins. Dans ce cadre, vous pouvez, monsieur Deprez,
compter sur M. Xavier Bertrand.
Mme la présidente. La parole
est à M. Léonce Deprez.
M. Léonce Deprez. Je vous remercie,
monsieur le ministre. Je prends note de cette réponse, que je
transmettrai.
J'insiste sur le fait que les contrats d'objectifs et de moyens
doivent, à partir de 2007, être l'essentiel de la politique gouvernementale. Ils
peuvent contribuer à rééquilibrer, entre les régions, les capacités d'offre de
soins.
En ce qui concerne le pôle d'excellence berckois, sur le plan
hospitalier, le groupe HOPALE est obligé de reprendre deux cliniques dans ce
secteur, pour assurer leur spécialisation et leur survie. Il s'agit donc d'une
question d'intérêt général pour le Nord-Pas-de-Calais et la vie économique et
sociale du département que je représente à l'Assemblée nationale.
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