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Rubrique :
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bourses d'études
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Tête d'analyse :
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enseignement supérieur
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Analyse :
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bénéficiaires. assiduité et comportement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le comportement de certains étudiants bénéficiaires de bourses sur critères sociaux. Les textes actuels ne leur imposent que l'assiduité aux travaux dirigés et la présence aux examens. Certains d'obtenir le bénéfice de leur bourse pendant deux ou trois ans, quelques-uns d'entre eux se permettent une attitude franchement désinvolte, voire impertinente, à l'égard des professeurs et des autres étudiants. Il l'interroge sur la possibilité d'instaurer des sanctions à l'encontre de personnes qui non seulement profitent indûment du système, mais perturbent le déroulement des cours.
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Texte de la REPONSE :
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Les étudiants boursiers sont soumis à de nombreux contrôles sous la responsabilité du président de l'université ou du chef d'établissement (assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires intégrés à la formation ; présence aux examens). En cas de manquement à ces obligations, il est procédé à un reversement total ou partiel de la bourse. En outre, il convient de rappeler que les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont attribuées dans une logique de progression d'études attestée par les résultats.
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