12ème législature

Question N° : 17853	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  12/05/2003  page :  3612
	Réponse publiée au JO le :  09/06/2003  page :  4514
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée de l'air
Analyse :	contrôleurs. coopération civile et militaire
Texte de la QUESTION :	Lors d'une audition par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, un représentant de l'état-major de l'armée de l'air a exprimé le souhait de cette armée d'implanter directement des contrôleurs militaires au sein des centres régionaux du contrôle civil de la navigation aérienne afin de pouvoir effectuer dans de bonnes conditions la liaison avec les contrôleurs civils dans le cadre du dispositif de sécurité aérienne de la France. Or il semblerait que les services civils de l'aviation soient réticents à cet égard. S'agissant de la sécurité du pays et de ses habitants, il n'est pas possible de laisser des sentiments antimilitaires se manifester de la part de fonctionnaires. M. Bruno Bourg-Broc demande en conséquence à Mme la ministre de la défense quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour régler ce problème et permettre à la France d'avoir le meilleur système de défense aérienne possible.
Texte de la REPONSE :	La sécurité des vols, la recherche d'une plus grande fluidité du trafic et l'exercice toujours plus efficace de la sûreté aérienne constituent des axes d'efforts majeurs et permanents dans le domaine du contrôle du trafic aérien. Ce constat est amplifié par l'augmentation annoncée et continue du trafic aérien civil, l'importance de l'activité aérienne de la défense, l'évolution rapide du cadre réglementaire européen et la situation créée par les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Parmi les mesures permettant de faire face à ces défis majeurs, la co-implantation des contrôleurs civils et militaires dans les centres de contrôle régionaux de la navigation aérienne favoriserait une coordination plus sûre entre les circulations aériennes civiles et militaires grâce à une gestion en temps réel de l'espace aérien. Cette proposition n'est pas nouvelle. Aussi, la ministre de la défense, qui attache une importance toute particulière à ce rapprochement, a invité le ministre des transports, du logement, du tourisme et de la mer à une concertation pour relancer les travaux des services respectifs des deux ministères, afin d'étudier les voies possibles pour le traitement de ce dossier.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O