FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17923  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  12/05/2003  page :  3646
Réponse publiée au JO le :  23/03/2004  page :  2355
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  terrorisme
Analyse :  attaques bactériologiques et chimiques. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les mesures de prévention qu'il serait nécessaire de développer sur le territoire national concernant les attaques bactériologiques et chimiques. En effet, des actions importantes ont déjà été mises en oeuvre telles que le plan Vigipirate renforcé et le programme Biotox mais ces dernières ne semblent pas suffisantes pour pouvoir assurer une réelle sauvegarde de notre territoire face aux nouvelles menaces qui ont vu le jour ces dernières années. Des exercices européens simulant des attaques chimiques ont été récemment développés et ont montré les difficultés de coordination des équipes en action. Sachant la vulnérabilité de notre société face aux menaces chimiques et bactériologiques, elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est prévu de renforcer les mesures déjà prises pour prévenir efficacement ces dangers bien réels afin de garantir la sauvegarde de la population française.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souligne que la prévention contre les actes terroristes de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique (NRBC) et leurs conséquences constitue une préoccupation permanente de son département ministériel et que ses services concernés par ces questions ont reçu pour mission de poursuivre les efforts engagés en vue de renforcer les moyens de veille et d'alerte ainsi que de protection et d'intervention. Il précise que des actions sont en cours pour mettre le système hospitalier en posture de prendre en charge un afflux de victimes contaminées. Celles-ci portent à la fois sur l'organisation des structures, la mise en place de moyens logistiques et médico-pharmaceutiques spécifiques, la formation des personnels et plus particulièrement des intervenants de l'aide médicale urgente à agir dans un contexte d'agression NRBC. Il indique que, dans le cadre des nouveaux plans Pirate et de leurs plans dérivés, des mesures de vigilance, de prévention et de protection ont été affinées par rapport à différents niveaux et types de menaces et que par ailleurs des protocoles de réaction et d'intervention ont été mis au point dans l'optique des différentes situations qui pourraient résulter d'actes de nature terroriste. En outre, le département ministériel participe, en liaison avec d'autres partenaires également impliqués dans la lutte contre le terrorisme, à des actions en matière de recherche et de développement portant sur la réalisation de nouveaux dispositifs de détection et de protection mieux adaptés aux nouvelles menaces. Enfin, au-delà de ces diverses actions, il s'attache à faire tester concrètement la pertinence des dispositifs et des protocoles en situation. En conséquence, des exercices auront lieu régulièrement en vue de permettre une adaptation et une amélioration constantes du dispositif de défense sanitaire.
SOC 12 REP_PUB Bretagne O