|
Texte de la QUESTION :
|
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'inquiétude des artisans d'art. Les métiers de l'art représentent près de 20 000 entreprises, essentiellement individuelles, réparties en 250 métiers. Seulement, leur richesse et leur grande diversité les rendent vulnérables face aux logiques exclusivement économiques d'une mondialisation de la production obsédée par la rentabilité. Aussi, par la voix du Syndicat professionnel des métiers d'art, ces professionnels interpellent-ils les pouvoirs publics quant à la menace d'une disparition irréversible des différents savoirs des ateliers accentuée par le niveau élevé des charges fiscales et sociales au regard de la spécificité de cette profession. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et l'interroge sur l'opportunité d'un vrai débat autour de la réalité concrète de ce secteur.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les 20 000 entreprises de métiers d'art (30 000 salariés) regroupent des activités à forte valeur ajoutée. Vitrines de l'artisanat, ces entreprises jouent un rôle important pour le développement local, et leurs activités ont des retombées économiques et culturelles dans de nombreux domaines : tourisme, industrie du luxe, culture et patrimoine notamment. Elles ont également un potentiel à l'exportation. La diversité des modes d'exercice, artisan, libéral, artiste auteur, impose de mettre en place des outils spécifiques, souvent dans le cadre d'une coordination interministérielle. C'est pourquoi des actions sont menées avec différents ministères : jeunesse, éducation nationale et recherche, pour la création des filières de formation et des diplômes ; affaires sociales, travail et solidarité pour la validation des acquis de l'expérience ; commerce extérieur, pour la mission artisanat/petites entreprises (MAT) affaires étrangères, en ce qui concerne le prix AFAA pour les emplois culturels à l'étranger ; tourisme, au niveau du développement conjoint « produits touristiques » et « produits métiers d'art » ; culture et communication, en concertation avec le conseil des métiers d'art. Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation mène une politique spécifique en faveur de ce secteur, tenant compte des enjeux culturels des métiers d'art, avec l'appui de la société d'encouragement aux métiers d'art (SEMA), association de la loi 1901 reconnue d'utilité publique, placée sous sa tutelle. La SEMA s'appuie sur trois pôles d'activités : les actions éducatives, les opérations de communication et les actions territoriales. De plus, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation souhaite renforcer l'organisation statutaire des métiers d'art en créant un répertoire officiel en concertation avec la SEMA et l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). Ainsi, les entreprises figurant sur la liste des métiers d'art pourront-elles se déclarer auprès de leur chambre de métiers et être identifiées dans la section spécifique des métiers d'art qui sera créée dans le répertoire des métiers. Le dispositif prévu pour décerner les titres de maître artisan sera étendu aux métiers d'art. Parallèlement, afin de préserver et de transmettre les savoir-faire, ainsi que d'assurer la pérennisation et le développement des entreprises des métiers d'art, trois actions vont être menées. Tout d'abord, les communes vont être aidées, dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), pour créer des « rues ou des pôles thématiques » en faveur des métiers d'arts. Ensuite est envisagée une labélisation des entreprises détentrices d'un savoir unique avec l'accompagnement d'un dispositif d'aide spécifique. Enfin, il est indispensable de dynamiser la mise en relation des artisans et du marché (création d'espaces spécifiques, utilisation de circuits de distribution existants...). En tout état de cause, les entreprises de métiers d'art, majoritairement de petite taille, bénéficient des efforts faits par le Gouvernement en faveur des petites entreprises, notamment des mesures proposées dans le cadre du projet de loi pour l'initiative économique voté le 27 mars 2003 en première lecture par le Sénat.
|