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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie d'infirmières scolaires, illustrée par l'exemple de la cité scolaire d'Avallon, où une seule infirmière scolaire est actuellement affectée à l'ensemble des établissements secondaires de la ville, tandis que deux postes n'auraient pas été pourvus. Dans ce contexte, et malgré le dynamisme de la titulaire du poste, l'opportunité d'expérimenter une délégation des compétences des infirmières scolaires, vers les aides-soignantes, plus faciles à recruter, pourrait être envisagée et le recteur de l'académie de Dijon a été interrogé à ce sujet. Dans sa réponse, il indique que, pour des raisons réglementaires, cette expérimentation n'est pas envisageable actuellement : en effet, une telle délégation de compétences ne correspond pas à un cadre d'emploi existant dans l'éducation nationale. De plus, les actes professionnels des infirmières sont contenus dans le code de la santé publique et ne peuvent être pratiqués que par une infirmière diplômée d'État. Si le Bulletin officiel n° 1 de l'éducation nationale, en date du 6 janvier 2000, stipule toutefois « qu'en l'absence des infirmières et des médecins, les soins et les urgences, à l'exception de la contraception d'urgence, sont assurés par des personnels titulaires, soit de l'attestation aux premiers secours (AFPS), soit du certificat de sauvetage secourisme du travail (SST) », il lui semble qu'une partie des autres missions des infirmières scolaires, particulièrement dans le domaine essentiel de la prévention, pourrait, tout en restant sous la responsabilité des infirmières, être confiée aux aides-soignantes ou aux secouristes, afin d'étoffer ainsi la présence des personnels paramédicaux dans les établissements scolaires pour un meilleur service aux élèves. Il pense qu'une expérimentation de ce type pourrait être menée, pourquoi pas dans l'Avallonnais, et il souhaiterait avoir son avis sur ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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EXPERIENCE DE DELEGATION
DES MISSIONS DES INFIRMIERES
SCOLAIRES
AUX AIDES-SOIGNANTES A AVALLON Mme la
présidente. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour exposer sa
question, n° 1792.
M. Jean-Marie Rolland. Ma question
s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et a trait aux conséquences
de la pénurie d'infirmière scolaires. Actuellement à Avallon, dans ma
circonscription, une seule infirmière scolaire est affectée à l'ensemble des
établissements secondaires de la ville, deux postes n'ayant pas été
pourvus.
Dans ce contexte de pénurie générale, j'ai interrogé le recteur sur
la possibilité d'expérimenter une délégation des compétences des infirmières
scolaires vers les aides-soignantes. Dans sa réponse, le recteur m'indique que,
faute de cadre juridique adapté dans l'éducation nationale, une telle délégation
d'actes techniques n'est pas envisageable.
Or le Bulletin officiel de
l'éducation nationale en date du 6 janvier 2000 précise qu'" en l'absence
des infirmières et des médecins, les soins et les urgences, à l'exception de la
contraception d'urgence, sont assurés par des personnels titulaires, soit de
l'attestation aux premiers secours, soit du certificat de sauvetage secourisme
du travail ". Il me semble donc qu'une partie des autres missions des
infirmières scolaires, particulièrement dans le domaine essentiel de la
prévention, pourrait être confiée aux aides-soignantes ou aux secouristes. La
présence des personnels paramédicaux dans les établissements scolaires
permettrait de renforcer la sécurité et la prévention, pour le plus grand
bénéfice des élèves. Ne pourrait-on envisager une telle expérimentation, dans
l'Avallonnais par exemple ?
Mme la présidente. La parole est
à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui
Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le
député, M. Gilles de Robien n'a pas pu être parmi nous ce matin pour répondre
lui-même à votre question et m'a demandé de le remplacer.
Les infirmiers
exerçant au sein de l'éducation nationale sont recrutés sur concours et doivent
être titulaires du diplôme d'État validant des modules particuliers, notamment
en matière de prévention. En effet, au sein d'un établissement public local
d'enseignement, l'infirmier joue un rôle primordial de conseil auprès du chef
d'établissement en matière de santé, de prévention d'hygiène et de sécurité. Il
a, en outre, une mission particulière de promotion d'actions d'éducation à la
santé auprès de tous les jeunes scolarisés.
Il est donc indispensable que les
établissements d'enseignement disposent d'un professionnel de santé spécialement
qualifié pour assurer l'écoute et la prévention. C'est pourquoi le protocole du
6 janvier 2000 fait uniquement référence aux personnels des écoles et des
établissements publics locaux d'enseignement formés aux premiers secours pour
intervenir dans ce domaine en l'absence d'infirmier. Compte tenu des
responsabilités qui incombent aux personnels infirmiers, il n'est pas
envisageable de confier cette mission de prévention et d'auxiliaire de santé à
des aides-soignants ou secouristes, qui ne remplissent pas les conditions de
formation ni les conditions réglementaires pour intervenir dans ce
domaine.
Toutefois, conscient du manque d'infirmiers scolaires en France, le
ministère de l'éducation nationale a engagé, à partir de 2006, un programme
quinquennal visant à créer 300 postes par an afin que chaque collège dispose à
terme d'un infirmier de référence. Cet effort sans précédent, qui accompagne la
mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école,
témoigne de la reconnaissance du rôle de ces personnels. Nous ferons en sorte de
donner une impulsion particulière à cette initiative.
M. Jean-Marie
Rolland. Merci de cette réponse, monsieur le ministre.
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