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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la question de la création et de l'implantation d'un deuxième aéroport dans la région toulousaine. Depuis 1998, l'État et les collectivités locales ont engagé une réflexion sur l'avenir de la desserte aéroportuaire de la région toulousaine. Depuis les élections présidentielles et législatives de 2002 et plus particulièrement en période préélectorale de nombreuses manifestations ont lieu pour protester contre la création d'un deuxième aéroport. Trois des sites éventuellement concernés par l'implantation de cet aéroport concernent sa circonscription. Les élus locaux sont particulièrement sensibilisés contre ces projets. Le 16 décembre dernier, à l'occasion d'une réunion d'information, de nombreux maires ont une fois de plus interpellé le préfet de Tarn-et-Garonne à ce sujet. M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, lors d'une visite à Montauban le 7 avril 2003 avait affirmé qu'il n'y aurait pas d'aéroport contre l'avis des collectivités locales et des populations. Le 9 juin 2003, M. Dominique Bussereau confirmait ces dires en réponse à ses interrogations lors des questions orales sans débat. Depuis, la contestation n'a cessé de grandir au point que les oppositions géographiques dans sa circonscription se sont transformées en opposition à tout projet de deuxième aéroport toulousain. Depuis cette époque, le projet de TGV Paris-Bordeaux-Toulouse a avancé. Il lui demande de lui préciser où en sont à la fois le projet de ce TGV et le projet de deuxième aéroport toulousain, la nécessité ou non de celui-ci, les probabilités de localisations ainsi que les délais estimés pour ces réalisations.
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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE DEUXIEME AEROPORT TOULOUSAIN M. le président. La parole est à M. Jacques
Briat, pour exposer sa question, n° 1793.
M. Jacques Briat.
Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, je souhaite vous
interroger sur un projet dont on parle depuis fort longtemps, celui de la
création et de l'implantation d'un deuxième aéroport dans la grande région
toulousaine.
L'enclavement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et les nuisances
qui en résultent, ainsi que l'augmentation prévisible du trafic aérien dans les
vingt, trente, quarante ou cinquante prochaines années, avaient conduit, en
1998, le précédent gouvernement à engager une large concertation avec les
collectivités territoriales sur l'avenir de la desserte aéroportuaire de cette
région.
Sept sites avaient été retenus, dont trois dans ma circonscription du
Tarn-et-Garonne, limitrophe de la région toulousaine. L'annonce par la presse
locale de ces implantations avait provoqué de vives réactions, à la fois des
élus locaux et des populations.
De grandes manifestations ont eu lieu en
2002, 2003 et 2004, tant à Toulouse que dans ma circonscription, certains
s'opposant à toute construction d'aéroport, d'autres, plus modérés, à tel ou tel
site.
Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu dans ma circonscription au
printemps dernier et vous avez pu rencontrer à Montèche les représentants de
l'association anti-aéroport.
Quant à Dominique Bussereau, alors secrétaire
d'État aux transports, dont je salue l'arrivée à l'instant dans l'hémicycle, je
me souviens qu'il était venu en avril 2003 à Toulouse et à
Montauban.
M. Dominique Bussereau, ministre de
l'agriculture et de la pêche. Absolument !
M. Jacques
Briat. Il avait déclaré donner la priorité à la construction de la
ligne TGV Paris-Toulouse et assuré que le deuxième aéroport ne serait pas
implanté dans le vignoble frontonnais ni construit contre l'avis des élus et des
populations.
M. Pierre Forgues. De toute façon, un deuxième
aéroport n'est pas nécessaire !
M. Jacques Briat. Deux ans
ont passé mais la rumeur court toujours et la presse la reprend régulièrement.
Dans ma circonscription et toute la région toulousaine, les riverains sont
inquiets et m'interpellent régulièrement. Par ailleurs, ce projet empêche les
maires et les élus d'avoir une vision de la gestion du foncier. Lors d'une
réunion d'information organisée à la mi-décembre par le préfet du
Tarn-et-Garonne, c'est la question qui est revenue le plus
fréquemment.
Monsieur le ministre, je souhaiterais avoir avant la fin de
cette législature une réponse un peu plus précise et savoir si nous sommes
toujours sur la ligne proposée par Dominique Bussereau, c'est-à-dire qu'un
aéroport ne sera pas construit dans le Tarn-et-Garonne contre l'avis des
collectivités locales et des citoyens.
M. Pierre Forgues.
Pas d'aéroport tout court !
M. Jacques Briat. Plus
globalement, quel est l'état d'avancement du dossier de la ligne TGV
Paris-Toulouse et de celui du deuxième aéroport et quelle est la nécessité ou
non de celui-ci ? Enfin - mais je ne crois pas que nous en soyons à ce stade -,
quelles sont les probabilités de localisation ?
Je vous remercie, monsieur le
ministre, de me donner une réponse, car elle est attendue par nombre d'élus de
mon département.
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian
Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Monsieur le député, vous avez rappelé les propos de Dominique Bussereau lors
de sa visite dans votre département ainsi que les miens. Bien évidemment, il
n'est pas question pour moi de revenir sur ce qu'il vous avait confirmé ni sur
notre détermination à répondre, à travers votre aspiration, à celle de
l'ensemble de la population de votre département et de votre région.
De
manière très succincte mais très précise, je vous indique que les
infrastructures de transport, qui sont l'un des outils du développement
économique d'un territoire et donc de son attractivité, sont importantes,
attendues, demandées dans votre région. Avec 6 millions de passagers, dont plus
de la moitié sur la navette Toulouse-Paris, et la présence de la chaîne
d'assemblage finale d'Airbus, l'aéroport de Toulouse-Blagnac joue un rôle
déterminant pour le rayonnement international de la région Midi-Pyrénées dans le
secteur de l'aéronautique. Telle est la raison de la concertation lancée en vue
de la construction d'un deuxième aéroport régional.
Il faut également tenir
compte de la récente décision du ministère des transports et de Réseau Ferré de
France d'engager les démarches nécessaires à la réalisation de la ligne TGV
Paris-Toulouse.
S'agissant du projet d'aéroport, plusieurs sites potentiels
ont été envisagés, dont trois dans le Tarn-et-Garonne, et j'ai bien noté
l'opposition des élus et de la population. Une telle infrastructure ne peut se
concevoir sans leur acceptation. Telle est ma conception de l'aménagement du
territoire. C'est la raison pour laquelle je peux vous confirmer à la fois mes
propos et ceux tenus par Dominique Bussereau le 7 avril et le 9 juin 2003 : face
à l'opposition des collectivités locales et de la population, le projet
d'aéroport ne se fera pas dans le Tarn-et-Garonne.
M. Pierre
Forgues. Nulle part !
M. le ministre délégué à l'aménagement
du territoire. S'agissant de la ligne TGV Paris-Toulouse, le calendrier
prévisionnel pour sa construction est fixé à 2016.
Dans la région
Midi-Pyrénées, les études préalables du barreau Bordeaux-Toulouse sont inscrites
au contrat de projet État-région. D'un coût estimé à 36 millions d'euros, la
participation de l'État et de RFF est déjà acquise à hauteur de 18 millions
d'euros.
Il est évident que la construction de cette ligne TGV aura un impact
sur les besoins de transport des passagers empruntant actuellement la liaison
aérienne au départ de Toulouse, comme cela a pu être constaté dans d'autres
territoires. Les besoins de transport étant croissants, il faut donc étudier
avec rigueur et précision la possibilité de pouvoir y répondre, en étroite
concertation avec les élus locaux et surtout en tenant compte de leur
avis.
Vous le voyez donc, monsieur le député, votre avis comme celui des
collectivités locales et de l'ensemble de vos administrés a été largement pris
en compte par le Gouvernement.
M. le président. La parole
est à M. Jacques Briat.
M. Jacques Briat. Monsieur le
ministre, je ne peux que vous remercier, au nom de tous les élus locaux de mon
département, et notamment au nom des riverains, de votre réponse. Savoir qu'il
n'y aura pas d'aéroport dans le Tarn-et-Garonne sans l'accord des élus est une
grande satisfaction, surtout à l'approche de consultations électorales qui, vous
le savez, sont souvent sujettes à démagogie et à interprétation.
M.
le ministre délégué à l'aménagement du territoire. C'est vrai !
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