FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17976  de  M.   Chassaigne André ( Député-e-s Communistes et Républicains - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  12/05/2003  page :  3624
Réponse publiée au JO le :  06/10/2003  page :  7673
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  restructuration. conséquences. Auvergne
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les changements dans la réorganisation des services de La Poste en Auvergne, et notamment à Clermont-Ferrand. La commission de dialogue social à La Poste (CDSP) du 23 janvier 2003 a annoncé la mise en place d'un CSPN (Centre de services partagés national), dédié aux achats et à la comptabilité des fournisseurs, à la délégation Centre Massif central de Clermont-Ferrand. Cette implantation devait conforter le principal service concerné, situé sur le même site, avec l'objectif d'une meilleure utilisation des moyens matériels et humains. Cependant, à la surprise générale, il a été annoncé le 26 mars 2003 que le site de Clermont-Ferrand était abandonné au profit de celui de Brive. Ce choix a ensuite été confirmé le 1er avril. Cette nouvelle réorganisation aura des conséquences négatives significatives sur l'emploi dans le bassin clermontois, puisque soixante-cinq postes étaient concernés, dont quarante créations. Les arguments avancés par la direction de La Poste, c'est-à-dire le prix élevé de l'immobilier clermontois, la modernisation du tri du courrier en Corrèze et l'aménagement du territoire en concertation avec les élus, ne justifient pas ce revirement soudain, préjudiciable aux salariés et à leurs familles, et sont totalement contestables sur le fond. En conséquence, il lui demande des précisions sur les véritables raisons de ce nouveau choix et demande ce qu'elle compte faire pour que les décisions de La Poste s'appuient sur un véritable dialogue social et pour que les décisions prises ne soient pas remises en cause brutalement, au mépris des salariés et de leurs familles.
Texte de la REPONSE : La Poste avait initialement envisagé d'implanter à Clermont-Ferrand l'un de ses futurs centres de production comptable nationaux. Toutefois, à la suite de la décision visant à concentrer les investissements sur l'appareil de production, ce projet a été abandonné et la recherche d'un autre site a, dès lors, été engagée. Les critères de recherche qui ont présidé au choix ont été, d'une part, la spécialisation « comptabilité fournisseurs » de ce futur centre pour les régions Midi-Atlantique (dix-sept départements) et Centre-Massif-central (treize départements) avec un flux de factures vers le site géographique choisi, d'où l'intérêt d'un site médian, d'autre part, les souhaits de nomination ouverts aux comptables de toute la France et non pas uniquement aux comptables locaux. En définitive et pour ces raisons en particulier, le choix s'est porté sur Brive-la-Gaillarde. Au niveau de l'emploi, un dispositif d'anticipation des affectations des personnels sur le plan national offre à l'ensemble des agents une perspective à l'horizon douze/dix-huit mois et ce, en fonction des dates de mise en oeuvre du projet. En effet, l'ensemble du personnel comptable de La Poste a été informé en juillet dernier de sa pré-affectation ou non dans un service de la future organisation comptable et des mesures d'accompagnement liées à ce projet. S'agissant plus particulièrement du personnel concerné dans le Puy-de-Dôme, quelques agents rejoindront le service comptable fiscal de La Poste implanté dans le département. Par ailleurs, des postes non comptables seront offerts, dans le cadre du bassin d'emploi postal du Puy-de-Dôme, aux agents qui le souhaitent. Enfin, d'autres agents ont choisi une affectation au nouveau centre de production comptable national à Brive-la-Gaillarde.
CR 12 REP_PUB Auvergne O