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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la nécessité de développer la sensibilisation, l'éducation et la formation des jeunes à la sécurité routière. En effet, la pérennisation des bons comportements sur la route et la prise de conscience d'une citoyenneté routière passent par des mesures fortes en la matière. L'école étant le lieu privilégié, avec la famille, pour sensibiliser les jeunes à la sécurité routière, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité routière est l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement et fait l'objet d'un pilotage attentif de la part de notre département ministériel dont la responsabilité est essentielle dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la prévention. Une note de service sur la sécurité routière n° 2003-153 du 2 octobre 2003 publiée au BOEN du 9 octobre 2003 vise à mobiliser les équipes éducatives, pour que les décisions arrêtées lors des comités interministériels de sécurité routière en décembre 2002 et avril 2003 et présentées en conseil des ministres par le ministre délégué à l'enseignement scolaire le 2 avril 2003 s'inscrivent effectivement dans les pratiques pédagogiques des établissements d'enseignement. L'éducation à la sécurité routière, enseignement obligatoire pris en compte dans tous les champs disciplinaires, s'inscrit désormais dans un continuum éducatif, assuré depuis l'école maternelle jusqu'en classe de troisième : il garantit une prise de conscience des dangers de la route, l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis et un apprentissage de la responsabilité. Cette exigence se traduit également dans les dispositions concernant les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR). Conformément aux termes du décret du 30 avril 2002, ces attestations revêtent désormais une fonction sociale. L'ASSR de premier niveau, passée en classe de cinquième, devient un préalable obligatoire aux trois heures de conduite qui permettent d'obtenir le brevet de sécurité routière (obligatoire à compter du 1er janvier 2004 pour conduire un cyclomoteur en l'absence de permis). L'ASSR de second niveau, passée en classe de troisième, devient obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. Ces dispositions s'appliquent à tous les jeunes nés après le 1er janvier 1988. Pour être en phase avec ces nouveaux enjeux, il a été décidé de renouveler les supports pédagogiques utilisés au collège : les actuels supports vidéo élaborés, chaque année depuis dix ans, en relation avec le ministère chargé des transports seront remplacés par une création multimédia présentant les avantages techniques connus en matière d'actualisation et de gestion de données, de passation individuelle d'épreuves, de variété de parcours individualisés de formation pour les candidats et d'édition de fiches de résultats. Ce support comportera une composante dédiée à la formation avec pour base un répertoire de compétences, actuellement en cours d'élaboration avec le concours du ministère chargé des transports visant à décliner les objectifs précis attendus d'une éducation à la sécurité routière en faveur des élèves. Simultanément, dans le cadre du continuum éducatif, une attestation de première éducation à la route (APER) est mise en place dès l'école maternelle. Elle comporte une fiche d'évaluation des savoirs et des comportements liés à l'usage de la rue et de la route, en situation de piéton, de passager et de rouleur. Renseignée par le maître et par l'élève, tout au long de la scolarité primaire, elle est intégrée au dossier scolaire de l'élève. En complément, une étude conduite auprès des adolescents permettra de mieux appréhender leur comportement face aux risques. Au-delà de cet enseignement obligatoire, la sécurité routière requiert une approche éducative globale, ouverte aux partenariats, tout au long du parcours scolaire des élèves. Cette démarche participative s'illustre notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité, où chaque établissement est encouragé à établir un diagnostic sur les risques routiers potentiels dans l'environnement de l'enfant ou du jeune autour de l'établissement et sur les risques liés à son comportement. En ce sens, au moment où cette priorité gouvernementale prend une nouvelle dimension, le réseau des correspondants académiques et départementaux « sécurité » est étroitement associé à la réussite des objectifs qui exigent une sensibilisation de toute la communauté éducative, un suivi, un accompagnement et un bilan annuel des actions conduites routières. Leur rôle vient d'être renforcé (annexe 4 de la note de service n° 2003-153 du 2 octobre 2003 publiée au BOEN du 9 octobre 2003).
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