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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les dentistes. D'après un rapport de la Cour des comptes, publié en septembre 2000, 42 % des Français renoncent aux soins dentaires en raison de leur coût. Nous avons de fait un système à deux vitesses, ce qui n'est pas admissible dans un pays comme la France. Pourtant, le précédent Gouvernement avait promis un meilleur remboursement des soins, notamment des prothèses et des parodonties, ainsi que la prévention, avec la mise en place d'un contrat de suivi entre le patient et son dentiste mais aussi d'une nouvelle nomenclature des actes avec la revalorisation des soins en contrepartie d'un plafonnement des prix des prothèses, mais n'a pas concrétisé ce projet. Ce système plus avantageux que la prise en charge actuelle, qui avait laissé un espoir aux assurés sociaux et aux professionnels, a été abandonné sans raison apparente et de manière regrettable. De plus, en terme de rémunération des actes, les professionnels s'inquiètent du fonctionnement actuel qui estime par exemple que les prothèses et les parodonties représentent un tiers des activités des cabinets dentaires, alors que ces actes constituent les deux tiers du chiffre d'affaires. En revanche, les soins, soit l'essentiel des actes, sont moins rémunérés. La revalorisation des actes médicaux dentaires avait fait l'objet d'une négociation et d'un accord avec les caisses d'assurance maladie en 1997 dans le courant de la Xe législature, mais n'a pas été repris par le précédent Gouvernement dans les faits. Par conséquent, il lui demande quels sont ses objectifs en matière de revalorisation des actes bucco-dentaires et en faveur d'un meilleur remboursement de ces actes pour les assurés sociaux, afin d'améliorer les conditions de travail des dentistes et de favoriser un égal accès au soin pour l'ensemble de la population.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention sur la situation des chirurgiens-dentistes, et notamment sur l'accessibilité pour tous à une meilleure prise en charge des soins, sur la réalisation de soins précoces et d'actes de prévention. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est conscient des retards accumulés en matière de tarification des soins conservateurs, actuellement très inférieure à leur coût de revient. Toutefois, il est précisé que l'accès aux soins a été sensiblement amélioré pour les populations les plus démunies (la CMU complémentaire concerne 4,5 millions d'individus). Au total, 92 % des Français bénéficient d'une complémentaire santé. Un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes a été approuvé tacitement par le ministre le 5 décembre 2002. Cet avenant, n° 3, signé le 8 octobre 2002 par les caisses nationales d'assurance maladie et par l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD), vise à favoriser le développement de la prévention et des soins conservateurs et à améliorer la prise en charge des actes relevant de besoins de santé essentiels (revalorisation de la consultation à 20 euros pour un coût de 22 MEUR en dépenses remboursées et introduction d'un nouvel acte à la nomenclature générale des actes professionnels pour un coût de 20 MEUR en dépenses remboursées). Cet avenant étend également le bilan bucco-dentaire, qui concernait jusque-là les jeunes entre 15 et 18 ans, aux jeunes à partir de 13 ans pour un coût de 15,2 MEUR. Ce dispositif conventionnel viendra en complément de l'examen obligatoire de prévention bucco-dentaire prévu à l'article 34 de la LFSS pour 2002 destiné aux enfants de 6 et 12 ans. Les partenaires conventionnels évaluent à 1,7 milliard d'euros le coût d'une mise à niveau des soins dentaires à un niveau comparable aux autres pays européens. Pour autant, la revalorisation de ces soins, prônée par le rapport Yahiel, ne peut être effectuée que progressivement. En effet, un investissement aussi massif par l'assurance maladie qui ne représente aujourd'hui qu'un tiers de la dépense, n'a été effectué par aucun gouvernement et n'est pas réaliste à court terme. S'agissant des difficultés de recrutement, le Gouvernement vient de décider une augmentation substantielle du numerus clausus pour 2003, après dix ans de stagnation, pour porter à 850 le nombre d'étudiants susceptibles d'être admis à poursuivre des études odontologiques à l'issue de la première année du premier cycle des études médicales. Parallèlement, des réflexions sont en cours pour encourager l'installation des praticiens en zones déficitaires, en particulier en milieu rural.
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