SITUATION FINANCIÈRE
DU CENTRE HOSPITALIER MARC-JACQUET À MELUN

    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 17, relative à la situation financière du centre hospitalier Marc-Jacquet à Melun.
    M. Jean-Claude Mignon. J'associe à ma question mon collègue Yves Jego, député de Melun-Nord, Gérard Millet, qui est le maire de Melun et préside à ce titre le conseil d'administration du centre hospitalier de Melun, et Jean-Jacques Fournier, le président de la ville nouvelle de Sénart.
    Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, je souhaite ce matin appeler votre attention sur la situation budgétaire préoccupante, pour ne pas dire catastrophique, du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun, dont le déficit est estimé à 5,6 millions d'euros.
    Comme vous le savez, une mission d'enquête mise en place par votre prédécesseur, M. Bernard Kouchner, à ma demande ainsi qu'à la demande de l'ancien député de Melun-Nord, rendra ses conclusions le mois prochain. Des mesures de correction seront proposées qui iront certainement dans le sens de la démarche de restructuration et d'observation des services médicaux que l'hôpital de Melun a récemment engagée. Je ne souhaite pas anticiper sur le contenu de ces mesures de correction, mais il apparaît clairement que, sans une dotation significative et immédiate de l'Etat, le centre hospitalier de Melun risque de ne bientôt plus pouvoir remplir sa mission de service public, alors qu'il dispose de services de qualité.
    L'ouverture du nouvel hôpital universitaire de l'agglomération de Melun Val-de-Seine et de celle de Sénart n'est prévue que vers 2009. Cette échéance est trop lointaine pour surseoir à accorder une aide à l'investissement indispensable à l'actuel établissement, une aide conséquente et immédiate afin de lui assurer un fonctionnement normal pour la fin de l'exercice en cours.
    Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur ce besoin impérieux d'aide à l'investissement. L'équipement médical doit en effet faire l'objet d'une remise aux normes et d'un développement en fonction des priorités qui ont été récemment définies dans un plan pluriannuel d'investissement. Ce plan d'investissement tient compte des besoins les plus urgents : la restructuration du bloc opératoire, l'extension des urgences et de la radiologie, les travaux propres à la stérilisation et à l'IRM.
    Monsieur le ministre, vous présentez en ce moment un grand plan quinquennal de réforme du système hospitalier, Hôpital 2007. Je vous demande dès lors de bien vouloir consacrer une partie des aides à l'investissement prévues dans ce plan au centre hospitalier de Melun. Cette aide est capitale. Elle permettra non seulement d'améliorer les conditions de travail du corps médical et de tout le personnel, mais également de rendre à l'hôpital de Melun toute son attractivité aux yeux des patients et des professionnels de santé.
    Par ailleurs, je me permets de vous indiquer que l'absence d'attractivité de cet établissement pose aujourd'hui avec acuité le problème de la nomination d'un nouveau directeur. Seul un classement du poste de directeur de l'hôpital de Melun en emploi fonctionnel ou l'obtention d'une nouvelle bonification indiciaire permettrait de susciter de nombreuses candidatures qui font aujourd'hui défaut. Je vous remercie de bien vouloir envisager cette solution afin d'assurer la continuité du travail exemplaire de restructuration engagé par l'actuel directeur intérimaire, qui doit malheureusement quitter ses fonctions au 1er janvier 2003.
    Enfin, monsieur le ministre, vous êtes le mieux placé pour savoir que la mise en place des 35 heures a considérablement déstabilisé l'organisation des hôpitaux. Au centre hospitalier de Melun, la conjugaison de la mise en place de l'ARTT avec la réduction globale des effectifs, malgré une réouverture récente du recrutement, a gravement contribué à la détérioration des conditions de travail des personnels et de la prise en charge des malades.
    Au-delà du soutien financier à l'investissement, c'est donc le rebasage des crédits alloués au fonctionnement qui est nécessaire en fonction des effectifs dont l'hôpital de Melun a besoin. Je me permets d'insister sur l'urgence qu'il y a à dégager une enveloppe conséquente. Le centre hospitalier de Melun en a impérativement besoin pour garantir les emplois.
    Monsieur le ministre, je suis sûr que vous ferez tout votre possible pour permettre à l'hôpital de Melun de maintenir ses activités et garantir une qualité des prestations médicales que les 200 000 habitants des agglomérations de Melun Val-de-Seine et de Sénart sont en droit d'attendre. Je vous en remercie par avance.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, vous attirez mon attention sur la situation budgétaire préoccupante du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun, dont le déficit est estimé à 5,7 millions d'euros.
    Je partage vos préoccupations qui, je le sais, sont également celles des élus de l'agglomération de Melun et de l'ensemble du personnel du centre hospitalier. Le Gouvernement reprend à son compte l'objectif de reconstruction de l'hôpital de Melun et son développement en qualité de centre hospitalier de référence pour le sud de la Seine-et-Marne. Le centre hospitalier Marc-Jacquet a vocation à s'inscrire pleinement dans le plan Hôpital 2007. Ce plan prévoit de doter le fonds pour la modernisation des établissements de santé des crédits d'investissement. J'aurai l'honneur de vous en demander l'autorisation dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
    L'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France accompagnera les opérations prioritaires d'investissement qui permettront au centre hospitalier Marc-Jacquet de mettre ses établissements et ses locaux en conformité avec les normes de sécurité et d'améliorer les conditions d'accueil de la population de l'agglomération de Melun - Val-de-Seine que vous avez la charge de présider. Cette aide à l'investissement permettra également d'améliorer les conditions de travail des personnels, et j'y attache une importance toute particulière. Je demande à l'agence régionale de l'hospitalisation d'examiner le plan pluriannuel d'investissement dès qu'il sera adopté par le conseil d'administration de l'établissement dans le cadre du budget primitif de l'hôpital pour 2003, et je souhaite que l'aide qui sera accordée permette aussi d'améliorer la situation de trésorerie.
    Vous avez en outre appelé mon attention sur le caractère important que revêt la nomination d'un directeur à compter du mois de janvier 2003. Vous souhaitez un classement du poste de directeur de l'hôpital de Melun en emploi fonctionnel ou l'obtention de nouvelles bonifications du statut du corps de direction des hôpitaux. Or celui-ci a été récemment revalorisé, et il n'est pas envisagé à court terme de rouvrir de nouvelles négociations. En revanche, je m'engage à rechercher un candidat et à nommer un directeur doté de toutes les qualités requises pour mener à bien le redressement et le développement du centre hospitalier.
    Enfin, votre question traduit l'inquiétude de la population de l'agglomération Melun - Val-de-Seine et de la ville nouvelle de Sénart ainsi que celle du personnel du centre hospitalier à propos du fonctionnement de l'hôpital et de sa situation budgétaire.
    Une mission d'enquête a été mandatée afin d'examiner, notamment, l'organisation financière et budgétaire de l'hôpital. Cette mission pluridisciplinaire, composée d'une vingtaine d'experts, s'apprête à rendre ses conclusions. J'entends que ces dernières soient très rapidement suivies d'un contrat de redressement entre l'agence régionale de l'hospitalisation et l'établissement. Ce contrat comportera des mesures de réorganisation des activités médicales et de l'ensemble des services pour répondre aux priorités de santé publique, améliorer la performance médico-économique de l'établissement, et lui permettre de respecter les budgets qui lui sont alloués.
    Ce contrat de redressement, qui pourrait être signé dès le printemps 2003, permettra à l'hôpital d'assainir durablement sa situation financière et de répondre ainsi au mieux à sa mission de service public en préservant une activité médicale de qualité.
    Je vous assure à nouveau, monsieur le député, de toute ma volonté de voir aboutir le chantier de restructuration, actuellement en cours de définition. Le centre hospitalier Marc-Jacquet, dont vous vous inquiétez aujourd'hui, sera ainsi en mesure d'améliorer son attractivité et de devenir l'hôpital de référence du sud de la Seine-et-Marne. Il abordera enfin sa reconstruction sur des bases solides.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
    M. Jean-Claude Mignon. Merci, monsieur le ministre. Je rapporterai fidèlement votre réponse aux représentants du personnel ainsi qu'à la population de Melun - Val-de-Seine et de la ville nouvelle de Sénart.