|
Rubrique :
|
tourisme et loisirs
|
|
Tête d'analyse :
|
centres de vacances et de loisirs
|
|
Analyse :
|
normes applicables. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel visant à améliorer la protection des mineurs à l'occasion des séjours dans les établissements les accueillant pendant les vacances scolaires. Des amendements destinés à simplifier certaines procédures administratives de déclaration ont complété ce dispositif et c'est dans ce contexte qu'est paru le décret n° 2002-883 du 5 mai 2002. Or les conséquences de la mise en application au 1er mai de ce décret vont être dramatiques pour le tourisme social. Les normes applicables à l'accueil des mineurs vont changer puisque ce ne sont plus les anciens critères de jeunesse et sports qui vont s'appliquer mais ceux des règlements sanitaires départementaux, quasi identiques dans tous les départements et reposant sur des textes légaux et réglementaires anciens et inadaptés. Concrètement, le volume des lieux de couchage devra être supérieur de 50 % par enfant et par lit, réduisant d'autant la capacité des établissements. Une étude récente, effectuée par l'agence régionale pour le développement, de l'offre et de l'intérêt des séjours éducatifs en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, menée sur le seul département des Hautes-Alpes, a démontré que ce département perdrait en moyenne 27 % de sa capacité d'accueil, donc du chiffre d'affaires de ce secteur, contraignant l'intégralité des structures de tourisme social à la fermeture. Ce phénomène va toucher tous les départements qui ont fait de l'accueil des séjours de vacances d'enfants et d'adolescents un axe de leur développement économique. Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est sensible aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Le souci de protection des mineurs, qui a motivé la réforme du dispositif applicable aux centres de vacances et aux centres de loisirs, ne doit pas conduire, par une application brutale des nouvelles normes en matière de cubage d'air dans les lieux de couchage, à mettre en péril les structures d'accueil des mineurs, d'autant qu'en l'espèce leur sécurité ne semble nullement menacée. C'est pourquoi une instruction conjointe du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a demandé aux préfets de dresser un état des lieux de la situation des centres de vacances au regard de l'application des règlements sanitaires départementaux. Dans l'attente de celui-ci, les dispositions antérieurement en vigueur dans chaque département demeurent applicables. En fonction des résultats de l'inventaire en cours, des modifications seront apportées, si nécessaire, à la réglementation actuelle.
|