FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18012  de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/05/2003  page :  3630
Réponse publiée au JO le :  06/01/2004  page :  143
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. centres d'information et d'orientation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des centres d'information et d'orientation (CIO), service public du ministère de l'éducation nationale, dans le cadre du projet de loi gouvernemental de décentralisation. Ce projet prévoit le transfert des CIO et de leurs personnels aux régions, mettant ainsi fin à la mission d'Etat de l'éducation nationale. Les personnels des CIO craignent la disparition d'un service public gratuit d'information des élèves et des familles. Ils ne souhaitent pas la disparition pure et simple de leur corps professionnel. Il le remercie pour les éléments de réponse qu'il voudra bien apporter à cette demande.
Texte de la REPONSE : Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O