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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité
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Analyse :
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délivrance. gratuité. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui dresser un premier bilan de la gratuité de la carte nationale d'identité qui fut votée en 1998. Il lui demande de fournir les statistiques annuelles de déclarations de perte ou de vol de la carte nationale d'identité depuis cette date. Il lui demande également s'il n'estime pas que l'attribution d'un grand nombre de carte nationale d'identité à une même personne qui prétend, à répétition, avoir perdu celle qu'on vient de lui délivrer n'est pas une source de fraude. Il lui demande, par ailleurs, si l'émission de chaque carte nationale d'identité fait l'objet d'un enregistrement sur une mémoire centrale consultable par chaque antenne chargée de délivrer cette pièce d'identité et, éventuellement, si cet enregistrement comprend la photographie du titulaire. Enfin, il lui demande s'il est exact que son département envisage la délivrance de la carte d'identité contre caution, caution dont seraient dispensées les personnes les plus démunies.
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Texte de la REPONSE :
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Les services préfectoraux ont fait face à une augmentation considérable des demandes de cartes nationales d'identité à compter du 1er septembre 1998, date d'intervention de la mesure de gratuité de la délivrance de ce titre. Ainsi, 7 169 770 cartes nationales d'identité sécurisées ont été délivrées en 1999, contre 4 063 959 en 1997. Les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont également constaté une augmentation du nombre de renouvellement des cartes nationales d'identité sécurisées notamment à la suite de la perte ou du vol d'un précédent titre sécurisé. Ainsi, le taux de remplacement des titres sécurisés à la suite d'une déclaration de perte ou de vol qui était de 1,7 % en 1997 a atteint les 7,1 % en 2001. Toute délivrance d'une carte nationale d'identité sécurisée donnant lieu à un enregistrement informatique dans un fichier national de gestion des titres, les services préfectoraux peuvent vérifier s'il s'agit d'une première demande de carte nationale d'identité déposée sous un état civil donné. En application de la circulaire NOR/INT/D/00/00001/C du 10 janvier 2000, en cas de pertes répétées de titres d'identité sur une courte période, les services préfectoraux diligentent une enquête administrative afin de vérifier les conditions dans lesquelles l'usager est amené à se dessaisir des titres qui lui sont délivrés, et le procureur de la République territorialement compétent est informé de cette démarche. En tout état de cause, il a été décidé d'engager une réflexion afin d'étudier les modalités susceptibles de remédier à la dérive constatée.
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