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Texte de la REPONSE :
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ACCES A L'INTERNET HAUT DEBIT EN LOZERE M. le président. La parole est à M. Pierre
Morel-A-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 1803.
M. Pierre
Morel-A-L'Huissier. Monsieur le ministre délégué, j'ai bien pris note
de votre réponse à Hervé Mariton. Permettez-moi néanmoins, en tant qu'auteur
d'un important rapport sur le télétravail, paru en novembre 2006, et en tant
qu'élu d'un département symbole de la ruralité, de vous faire part de ce que je
pense à propos de l'accès au haut débit et au très haut débit. Je suppose que
vous êtes au courant du désir des citoyens de bénéficier de la meilleure
technologie possible, laquelle évolue très vite.
France Télécom a lancé un
programme très ambitieux d'accès à l'ADSL et presque tous les commutateurs
cantonaux et communaux sont aujourd'hui desservis. Toutefois, dès que l'on se
trouve à plus de cinq kilomètres du commutateur, le signal ne passe plus et les
élus - les politiques, comme on dit - sont interpellés au sujet des solutions
technologiques qu'ils envisagent.
Certes, le CISI a décidé, au mois de
juillet dernier, de verser aux communes défavorisées des aides comprises entre 5
000 euros et 8 000 euros. Le Premier ministre, lors de sa visite en Lozère, au
mois de juin, a eu l'occasion de nous en préciser les modalités. Dans la région
Languedoc-Roussillon, l'ARCEP a désigné deux opérateurs - Bolloré Télécom et
HDDR - pour développer la nouvelle technologie du WiMax. Or nous ne disposons
d'aucune information sur la volonté de ces deux organismes de couvrir l'ensemble
du territoire lozérien.
En outre, l'État a financé la mise en place d'un
fuseau de fibres optiques le long de l'A75, cette superbe autoroute qui part de
Clermont-Ferrand et passe par Millau. Dans le même temps, France Télécom propose
aussi une offre enrichie en fibre optique. J'ignore, monsieur le ministre,
quelle action l'État entend mener, dans un souci de clarté, afin que toutes ces
initiatives ne s'entrechoquent pas. Ma question est donc très précise : comment
assurer une certaine cohérence et une certaine transparence entre ces
différentes initiatives en matière numérique sur l'ensemble du territoire ? J'ai
bien noté, pour finir, monsieur le ministre délégué, que vous avez parlé des
dispositifs WiFi. Reste que cette technologie tend à l'obsolescence si l'on
considère que les citoyens souhaitent bénéficier non plus du 512 kilobits mais
veulent déjà 1 mégabit ou 2 mégabits.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M.
le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député,
vous parlez de cohérence. Si vous voulez m'entendre dire que l'État doit imposer
un modèle et un seul, je vous réponds clairement non ! Il s'agit au contraire de
favoriser la compétition tarifaire afin d'offrir une qualité de services à même
de satisfaire les besoins de chacun. Vous n'en avez pas parlé, mais vous
n'ignorez pas que lorsque seul l'opérateur historique est présent, le seul tarif
auquel on est soumis paraît parfois un peu élevé. Or l'équité, la justice
consistent à pouvoir offrir l'accès à ces technologies au moindre coût.
Nous
avons choisi de créer un paysage législatif qui incite les collectivités - par
le truchement de l'opérateur historique, France Télécom, que je salue - à
équiper le territoire le plus largement possible. Reste que lorsque l'on se
trouve à cinq ou six kilomètres d'un noeud de raccordement, le haut débit
n'arrive pas toujours au flux souhaité. C'est pourquoi, la concurrence étant
ouverte, nombre de collectivités s'équipent elles-mêmes de leur propre réseau.
Je relève d'ailleurs que cette opportunité que nous avons donnée amène
l'opérateur historique à aller plus loin que son engagement initial. Ainsi,
progressivement, le niveau atteint est-il de plus en plus performant.
Vous
évoquez ensuite la question du très haut débit. On a décelé quelque 2 500 zones
d'activité non desservies par l'Internet à très haut débit. L'opérateur
historique - je l'en remercie - s'est engagé à toutes les couvrir. Depuis un an
qu'il a lancé ce programme, l'objectif est atteint puisque ces zones reçoivent
désormais le 100 mégabits - au minimum. J'ai ainsi inauguré il y a quelque
temps, à Brive-la-Gaillarde, une entreprise d'emballage de produits
agroalimentaires italiens, allemands, hollandais, installée là depuis cinquante
ans. Le chef d'entreprise lui-même m'a informé que ses clients ne voulaient plus
de ses services s'il n'avait pas accès à l'Internet très haut débit pour
pouvoir, à plusieurs milliers de kilomètres de distance, apporter des correctifs
immédiatement. Grâce à l'installation du très haut débit, nous avons sauvé le
maintien sur place de cette entreprise.
On pourrait citer des milliers
d'autres exemples de ce type. Ainsi, je suis allé inaugurer dans le Loiret,
jeudi dernier, un des premiers équipements WiMax depuis que nous avons délivré
les deux licences de mise en service, au mois de juillet dernier. Dans le même
temps, je suis allé visiter une grande entreprise agroalimentaire située à vingt
kilomètres de là, en pleine campagne, à Saint-Cyr-en-Val. Cette entreprise dont
les clients proviennent aussi bien du territoire national que du reste de
l'Europe aurait dû délocaliser ses activités si elle n'avait pas été pourvue de
la technologie WiMax. Le matin-même de ma visite, le WiMax a été mis en service
et l'entreprise pouvait communiquer instantanément avec ses clients.
Vous
avez rappelé que nous avons accordé deux licences dans la région
Languedoc-Roussillon : l'une à Bolloré Télécom et l'autre à HDRR. Dans les
prochains mois, les deux entreprises devront avoir déployé plus de 130 sites
WiMax dont 120 en zone rurale, et notamment en Lozère, où l'on trouve les
territoires parmi les moins bien couverts. Ainsi 70 % des zones blanches auront
été éliminées. En ce qui concerne les 30 % restants, le Gouvernement a fait le
choix de soutenir les initiatives des collectivités concernées. Nous ne sommes
en effet pas en mesure d'équiper en fibre optique des endroits où les reliefs ne
le permettent guère, à moins d'engager des milliards d'euros, ce qui ne serait
pas très raisonnable puisque nous avons besoin d'investir ces sommes dans la
construction d'infrastructures ferroviaires, routières, hospitalières, pour
desservir quelques habitants qu'il ne saurait cependant être question
d'exclure.
Vous dites que le WiFi est dépassé. Il existe cependant
aujourd'hui de plus en plus d'offres satellitaires de plus en plus performantes
et dont le coût moyen est de 10 000 euros. Reste qu'il appartient à la commune
de faire preuve d'initiative, de volontarisme, d'autant qu'il n'est pas courant
que l'État s'engage à participer à hauteur de 80 % de l'investissement. Il
s'agit d'une belle initiative de la part du Gouvernement. Encore une fois, nous
agissons en faveur des communes les plus défavorisées, les plus isolées, qui ne
bénéficieront ni de la fibre optique ni du WiMax. Il est prévu, dans les
contrats de projets État-régions 2007-2013 - un volet y est consacré -, que
toutes les collectivités qui auront contracté avec l'État - régions,
départements, communautés de communes, communautés urbaines, communautés
d'agglomérations - pourront s'équiper de leur propre réseau, ouvert à la
concurrence de tous les opérateurs.
Je pense très sincèrement que toutes ces
offres et l'opportunité donnée à des opérateurs de venir sur des réseaux publics
organiser cette concurrence sont salutaires pour le service et pour les tarifs.
Et je ne doute pas un seul instant qu'en Lozère, ainsi que vous le souhaitez, ou
en Languedoc-Roussillon, toutes les inquiétudes légitimes que vous émettez au
nom des maires et de vos administrés trouveront une réponse dans les mois qui
viennent grâce à une vision très large du Gouvernement et aux outils que nous
avons mis en place.
M. le président. La parole est à M.
Pierre Morel-A-L'Huissier.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour la précision de votre réponse ainsi
que pour votre implication personnelle dans ce dossier depuis que vous êtes
ministre délégué à l'aménagement du territoire.
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