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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le pouvoir d'achat des retraités. En effet, les retraites du régime général ont été revalorisées de 1,5 % au 1er janvier 2003 alors que, dans le même temps, l'inflation s'élevait à 2,1 %, ce qui constitue, à l'évidence, une baisse du pouvoir d'achat des retraités. Le pouvoir d'achat des retraités doit leur permettre de vivre dignement leur cessation d'activité avec l'assurance d'un revenu stable, conception compromise lorsque la différence entre la revalorisation des pensions et l'augmentation générale des prix est de 0,6 point. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, depuis quand la règle qui prévalait depuis 1993 en la matière, à savoir l'indexation des retraites sur l'inflation, est abandonnée et, d'autre part, les raisons qui expliquent ce changement.
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Texte de la REPONSE :
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La règle de revalorisation des pensions du régime général et des régimes alignés selon l'évolution des prix est que, chaque année, les pensions sont revalorisées selon l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors les prix du tabac, prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée. Cette revalorisation est, le cas échéant, corrigée de l'écart entre l'évolution des prix constatée et celle initialement prévue pour l'année précédente. Ainsi, au 1er janvier 2003, les pensions de vieillesse ont été revalorisées de 1,5 %. Ce coefficient de revalorisation est égal à l'inflation prévue pour 2003 dans le rapport économique, social et financier pour 2003. L'évolution des prix hors tabac en 2002 était de 1,7 % en moyenne annuelle (2,1 % correspond à l'évolution en glissement). La revalorisation du 1er janvier 2002 était fondée sur une prévision de 1,5 %, mais un coup de pouce de 0,3 point a également été attribué. Il n'y avait donc pas lieu en 2003 de faire de rattrapage. Toute évolution au-delà de l'inflation prévisionnelle aurait pesé sur l'équilibre de la branche vieillesse du régime général, présent et futur. En 1993, l'indexation des retraites sur l'inflation était prévue pour cinq ans. Par la suite, la revalorisation des pensions était définie directement en loi de financement de la sécurité sociale pour l'année considérée. Dans le projet de loi portant réforme des retraites, le mode d'indexation des pensions sur l'évolution des prix à la consommation hors les prix du tabac est pérennisé.
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