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Texte de la QUESTION :
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Mme Josette Pons appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'extrême inquiétude des personnels de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, à la suite de l'annonce d'une expérimentation menée sur la maintenance NTI 3 d'un Hélicoptère PUMA, à Toul. En effet, cette expérimentation qui consiste non seulement en un transfert sur le site lorrain de matériel mais aussi de moyens humains, met l'AIA-CP dans l'incapacité de réaliser ses objectifs sur la chaîne PUMA (7 appareils/an). À l'heure actuelle, alors qu'il a déjà assuré l'entretien de cinq appareils, celui des deux autres restants apparaît désormais gravement compromis. L'ensemble des personnels comprend d'autant moins cette décision que les autres chaînes de maintenance de l'établissement varois vont subir également les conséquences d'un tel transfert. Pire, il redoute, désormais, une profonde désorganisation de leur établissement. Après le transfert de la chaîne Tucano à Clermont-Ferrand, l'expérimentation Dauphin-Panther à la BAN d'Hyères et la mise en place d'une chaîne parallèle pour le standard 5 du SEM à Landivisiau, l'AIA-CP a toujours montré sa bonne volonté. Les organisations syndicales ne sont d'ailleurs pas opposées à des coopérations avec d'autres établissements d'État ainsi qu'elles l'ont prouvé par le passé. Cependant dans un contexte de baisse constante des effectifs dans la mesure où depuis plusieurs années les personnels ne sont plus remplacés proportionnellement aux départs, elles envisagent l'avenir avec les pires craintes. Cet établissement qui fonctionne en comptes de commerce, a toujours été rentable. Il emploie un millier de personnes environ - sans compter la sous-traitance - dont la compétence et le sérieux sont unanimement reconnus. Enfin, l'AIA-CP est l'un des premiers employeurs du Var. Compte tenu de tous ces éléments, et afin d'éviter toute manifestation, grève ou débordement, elle lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour ramener la sérénité dans cet établissement et lui permettre de retrouver les moyens d'être compétitif.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'ATELIER INDUSTRIEL
DE L'AERONAUTIQUE DE
CUERS-PIERREFEU
DANS LE VAR M. le
président. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question,
n° 1805.
Mme Josette Pons. L'extrême inquiétude des
personnels de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, suite à
une expérimentation menée à Toul sur la maintenance en niveau technique
d'intervention 3 d'un hélicoptère Puma, me conduit à interroger Mme la ministre
de la défense à ce sujet. Cette expérimentation, qui consiste en un transfert
sur le site lorrain non seulement de matériel mais aussi de moyens humains, met
l'AIA-CP dans l'incapacité de réaliser ses objectifs sur la chaîne Puma,
c'est-à-dire sept appareils par an. À l'heure actuelle, alors qu'il a déjà
assuré l'entretien de cinq appareils, celui des deux restants apparaît compromis
dans les délais impartis. L'ensemble des personnels comprend d'autant moins
cette décision que les autres chaînes de maintenance de cet établissement varois
vont subir également les conséquences d'un tel transfert. Ils redoutent une
profonde désorganisation de leur établissement.
Après le transfert de la
chaîne Tucano à Clermont-Ferrand, l'expérimentation Dauphin-Panther à la BAN
d'Hyères et la mise en place d'une chaîne parallèle à Landivisiau, l'AIA-CP a
toujours montré sa bonne volonté. Les organisations syndicales ne sont
d'ailleurs pas opposées à des coopérations avec d'autres établissements d'État,
ainsi qu'elles l'ont prouvé par le passé. Cependant, dans un contexte de baisse
constante des effectifs, puisque depuis plusieurs années les personnels ne sont
plus remplacés proportionnellement aux départs, elles envisagent l'avenir avec
les pires craintes.
C'est dans le souci de préserver la compétitivité de
l'AIA-CP que je me devais d'alerter le Gouvernement. Cet établissement, qui
fonctionne en comptes de commerce, a toujours été rentable. Sans compter la
sous-traitance, il emploie environ un millier de personnes, dont la compétence
et le sérieux sont unanimement reconnus. J'ajoute enfin que l'AIA-CP est l'un
des premiers employeurs du Var. Il joue un rôle majeur dans l'activité
économique de notre département. Le 24 novembre dernier, nous avons reçu, à leur
demande, l'ensemble des représentants syndicaux, en présence de M. le préfet du
Var et de M. le président du conseil général. À la suite de cette rencontre, le
même jour, en séance plénière, les conseillers généraux ont adopté à l'unanimité
une motion de soutien à leurs légitimes revendications et ils ont réaffirmé
l'attachement de l'assemblée départementale au maintien et au développement des
missions de l'AIA-CP, afin que soit assurée la pérennité de l'activité
industrielle de cet établissement.
Quelles mesures le Gouvernement
envisage-t-il de prendre pour ramener la sérénité dans cet établissement et lui
permettre d'être compétitif ?
M. le président. La parole est
à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui
Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Je vous
prie tout d'abord, madame la députée, d'excuser Mme Alliot-Marie, qui assiste en
ce moment aux obsèques d'un militaire mort en Côte d'Ivoire. N'ayant pu être
parmi nous, elle m'a demandé de répondre à votre question, ce que je fais avec
plaisir.
La disponibilité des matériels est au coeur de l'action du ministère
de la défense pour garantir la capacité opérationnelle des forces : c'est là un
point très important pour nos armées. Les matériels sont en effet de plus en
plus sollicités sur les théâtres extérieurs d'opérations : c'est notamment le
cas des hélicoptères de transport Puma.
Le service de la maintenance
aéronautique rencontre actuellement un surcroît ponctuel de charge d'environ
quatre hélicoptères par rapport au flux normal de sept hélicoptères en
entretien. C'est pourquoi, au-delà des réflexions engagées en 2005 sur la
réorganisation du dispositif global de maintenance aéronautique, le Gouvernement
a souhaité la mise en place d'un plan d'action à très court terme.
L'objectif
est de résorber cette pointe de charge en faisant jouer toutes les synergies
internes possibles entre les différents acteurs du ministère : établissements du
SMA et BSMAT - bases de soutien des matériels. Ainsi, à la demande du ministre,
une expérimentation va être conduite. Il s'agira de permettre à la 15e BSMAT de
Toul d'assurer, avec le soutien du SMA, les travaux d'achèvement des grandes
visites des hélicoptères Puma.
Cette action permettra de résorber rapidement
la surcharge rencontrée et aussi d'évaluer de nouveaux modes d'organisation du
travail pour la maintenance aéronautique comme, par exemple, la création d'un
service industriel de l'aéronautique regroupant l'ensemble des acteurs internes
concernés.
Cette action, madame la députée, ne remet cependant pas en cause
le rôle central du service de maintenance aéronautique - et notamment de
l'établissement de Cuers-Pierrefeu - pour la maintenance des hélicoptères
Puma.
M. le président. La parole est à Mme Josette
Pons.
Mme Josette Pons. Je comprends très bien que le
surcroît de charge lié à l'entretien rend nécessaire la réorganisation de tous
les ateliers aéronautiques industriels. Je vous remercie cependant, monsieur le
ministre, de m'avoir rassurée sur le devenir de l'AIA de
Cuers-Pierrefeu.
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