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Texte de la QUESTION :
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M. Bertho Audifax interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le statut des conseillers pédagogiques de circonscription. En effet, leur mission a été définie par une note de service de 1996 bien que leur existence remonte à 1962. Depuis, leur mission est non seulement devenue indispensable mais s'est accrue de tâches nouvelles tant au niveau pédagogique qu'administratif. Mis à l'égal tant au niveau considération que rémunération des directeurs d'établissements, ils ont néanmoins perdu 41 points d'indice sans parler de leurs moyens de fonctionnement. Il lui demande quels sont ses projets, soit par la loi, soit par décret, quant à une redéfinition de leur statut, de leur mission et du rattrapage indiciaire à laquelle cette profession peut prétendre.
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Texte de la REPONSE :
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Dans les dernières années, les missions confiées aux conseillers pédagogiques n'ont pas formellement été modifiées même si la modernisation continue du système éducatif, l'évolution des contenus et des modalités d'enseignement en vue d'une meilleure efficacité pédagogique ont sans doute affecté le contenu de ces missions. Il s'agit bien toujours pour eux, conformément aux textes qui définissent leurs fonctions (en particulier la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996), d'apporter aide et conseil aux enseignants individuellement ou dans leur travail en équipe et de contribuer, dans les animations pédagogiques de circonscription ou des sessions de formation, au perfectionnement professionnel des maîtres rendu nécessaire par les évolutions du système éducatif. Il convient de souligner que leurs missions s'exercent auprès des enseignants et ne consistent pas en un suivi des élèves qui, lui, incombe à l'équipe pédagogique de chaque école, éventuellement aidée par des dispositifs spécifiques (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté, service scolaire de promotion de la santé, centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage, etc.). L'accueil de nouveaux professeurs des écoles, nombreux du fait du fort renouvellement de ce corps d'enseignants, et l'importance accordée à l'accompagnement de l'entrée dans le métier mobilisent les conseillers pédagogiques sur ce qui était leur vocation première : l'aide aux débutants. L'évolution des contenus d'enseignement (lecture littéraire, sciences, TICE, langues vivantes, enseignements artistiques) ; telle que la font apparaître les programmes du 25 janvier 2002 ; les conduit à intervenir aussi auprès des enseignants qui ont une certaine ancienneté pour les aider à s'adapter aux nouvelles exigences du système éducatif. La recherche d'une bonne organisation départementale, avec des mutualisations d'outils et des échanges de service entre circonscriptions sur la base de compétences particulières, peut permettre d'améliorer le fonctionnement global et d'éviter, pour chacun, ce qui peut être ressenti comme une forme de dispersion. En ce qui concerne la revalorisation de la fonction, une étude est en cours, qui devra nécessairement tenir compte des contraintes budgétaires.
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