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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. centres d'information et d'orientation
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la décision de transférer aux régions les conseillers d'orientation-psychologues (CO-P) et les directeurs de centres d'information et d'orientation. Les CO-P représentent environ 4 500 personnes en France. Cette décision de transfert suscite une vive émotion, d'autant plus qu'elle n'a fait l'objet d'aucune concertation. En effet, ces personnels exercent une mission d'orientation et d'accompagnement du parcours de chaque jeune inscrit en formation initiale sous statut scolaire menée en étroite collaboration avec l'équipe éducative. Or le transfert aux régions remet en cause la spécificité et le devenir des actions des conseillers d'orientation-psychologues. Par ailleurs, ce serait aussi prendre le risque de voir s'instaurer d'une région à une autre des disparités en fonction des possibilités financières et des choix politiques laissés à l'appréciation des collectivités territoriales. Ce transfert ruinerait toute cohérence dans la mise en oeuvre de toute politique de projet éducatif à l'école. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de revenir sur ce transfert rejeté par l'ensemble des personnels concernés qui voient ainsi se mettre en place le démantèlement des missions d'orientation pédagogiques de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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