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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des médecins scolaires au sein de l'éducation nationale. Depuis 1991, ils occupent une place et une fonction nouvelle au sein du service public de l'éducation en tant que membres des équipes éducatives, contribuant ainsi à la réussite de tous les élèves, à partir de leur compétence spécifique. Il lui indique que le transfert des médecins scolaires aux conseils généraux détruirait cette compétence et instaurerait des disparités d'un département à un autre, en fonction des disponibilités financières et des choix politiques locaux. De même, il menacerait directement le fonctionnement de ce service public par l'absence de garantie concernant l'avenir des non-titulaires évalués à 50 % de ces personnels. Il lui précise qu'en filigrane pointe la menace sur des acquis fondamentaux tels que l'indépendance professionnelle, la garantie du secret médical, le rôle des commissions paritaires sur le mouvement national des personnels ou l'organisation du temps de travail en fonction du temps scolaire. En conséquence, il lui demande de prendre toutes dispositions de ses compétences pour que la décentralisation ne remette pas en cause, au nom des économies budgétaires, la santé scolaire au profit d'une vision émiettée, locale et libérale de la santé des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
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