VIOLS ET SIDA

    M. le président. La parole est à M. Robert Pandraud, pour le groupe UMP.
    M. Robert Pandraud. Monsieur le garde des sceaux, en deux ans, de 1999 à 2001, les sévices sexuels ont connu une hausse de 23 %.
    M. Jacques Myard. Scandaleux !
    M. Robert Pandraud. Les tournantes sont le lot commun de nos banlieues et les viols, quels que soient l'âge et le sexe des victimes, provoquent horreur, dégoût, comme encore vendredi dernier à Gagny dans ma circonscription. Au traumatisme physique et psychologique des victimes, s'ajoute aujourd'hui la peur panique d'une contamination par le sida. Certes, des trithérapies d'urgence sont possibles, mais le traitement est très pénible et l'incertitude sur la séropositivité du violeur conduit fréquemment à son abandon.
    La présomption d'innocence et l'actuelle procédure judiciaire permettent à l'agresseur présumé de refuser un prélèvement de sang. L'Académie de médecine s'en est tout récemment inquiétée et a souhaité que soit défini un nouveau cadre légal permettant au médecin d'empêcher l'agresseur présumé de refuser un prélèvement de sang.
    Monsieur le garde des sceaux, depuis six mois, le gouvernement auquel vous appartenez a légitimement placé les droits des victimes au-dessus de tous les autres. Quand empêcherez-vous que les violeurs puissent tirer argument d'une législation dépassée pour narguer leurs victimes masculines ou féminines, adultes ou mineures, en refusant que l'on vérifie s'ils sont ou non séropositifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler hier, il nous importe de placer la victime au centre de nos préoccupations et la question que vous venez de me poser correspond à ce souci. Quelle est la situation aujourd'hui ? Comme vous l'avez indiqué, en cas d'agression sexuelle, un test HIV, payé sur frais de justice, est immédiatement pratiqué sur la victime. Une trithérapie est engagée d'office, et, au bout de quelques mois, il est procédé à un second test. Il est clair que, lorsqu'il y a transmission d'une maladie sexuellement transmissible, les tribunaux tiennent compte de cette circonstance aggravante.
    Cela étant, vous m'avez posé une question claire et je vais y apporter une réponse claire. Nous avons deux principes juridiques en apparence contradictoires : d'une part, l'inviolabilité du corps humain et, d'autre part, l'exigence de santé publique. Il me paraît nécessaire que nous puissions, en concertation avec les représentants du corps médical, introduire, à la prochaine occasion de révision de la législation pénale, l'obligation d'un test HIV sur tout agresseur sexuel. Ainsi serait levée une incertitude insupportable pour les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)