FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1811  de  M.   Masse Christophe ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QOSD
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  09/01/2007  page :  170
Réponse publiée au JO le :  10/01/2007  page :  26
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  lycées
Analyse :  construction. site. Marseille
Texte de la QUESTION : M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet d'implantation d'un nouveau lycée dans la zone nord-est de Marseille, quartier de Saint-Mitre (13e arrondissement). Or, cette localisation ne répond pas aux attentes récurrentes des parents d'élèves et ne prend en compte ni les besoins réels de scolarisation dans les secteurs concernés, ni la saturation des axes routiers limitrophes déjà fortement sollicités. Deux lycées publics sont déjà ouverts dans le 13° arrondissement, dont plus de la moitié des élèves viennent des communes d'Allauch et Plan-de-Cuques. Les associations de parents d'élèves, les enseignants, les habitants des quartiers est de Marseille, soutenus par les élus, sont mobilisés pour que cette implantation ait lieu sur la commune d'Allauch, à Enco de Botte, ce qui permettrait une couverture plus équilibrée des établissements et répondrait à l'explosion démographique de ce secteur. Enfin, les critères d'accessibilité et de localisation du terrain proposé répondent parfaitement aux besoins de scolarisation des 11e, 12e, 13e arrondissements et des communes d'Allauch et de Plan-de-Cuques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire valoir ces arguments de bon sens auprès des autorités compétentes afin que ce projet, très attendu par la population, réponde en tous points à ses attentes.
Texte de la REPONSE :

IMPLANTATION D'UN LYCEE
DANS LE XIIIE ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE

M. le président. La parole est à M. Christophe Masse, pour exposer sa question, n° 1811.
M. Christophe Masse. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Elle porte sur le projet d'implantation d'un nouveau lycée dans la zone nord-est de Marseille, plus précisément dans le XIIIe arrondissement. Il apparaît que cette création d'un nouvel établissement, alors que deux lycées existent déjà dans le même arrondissement, dont un à quelques centaines de mètres de celui qui est prévu, pose un véritable problème en termes d'offre éducative sur le secteur. On comprend dès lors fort bien que cette localisation ne répond pas aux attentes d'une grande partie de la population, notamment celle de l'est de Marseille dont les enfants, en l'absence d'établissement scolaire adapté, continuent à parcourir de nombreux kilomètres pour se rendre au lycée.
Une autre proposition d'assiette foncière a vu le jour, qui permettrait de répondre à ces attentes et de mieux répartir l'offre éducative sur Marseille et sur son agglomération. Bien entendu, M. le ministre pourrait me répondre que je dois me tourner vers le conseil régional pour faire valoir mes arguments. C'est ce que je fais bien sûr actuellement, mais il me semble important de connaître aussi l'avis du ministère et celui du recteur, qui est directement sur le terrain. Je demande donc à M. le ministre de faire valoir ces arguments de bon sens auprès des autorités compétentes afin que ce projet de lycée, toujours très attendu par la population, soit localisé intelligemment et réponde ainsi véritablement à l'attente des habitants d'une grande partie des quartiers est de Marseille et de son agglomération.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur Masse, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. 1e ministre de l'éducation nationale, qui n'a pas pu venir vous répondre.
La construction d'un lycée dans le secteur est de Marseille, au quartier Saint-Mitre, a été approuvée en juin 2003 par le conseil régional PACA. Elle a été inscrite dans le programme prévisionnel des investissements 2003-2008. Cette implantation a été retenue compte tenu de la mise à disposition d'un terrain par la ville de Marseille. La carte des formations prévues devrait utilement compléter celles proposées par les deux lycées voisins. L'ensemble permettrait de constituer un panel complet et équilibré de formations. En outre, ce lycée devrait également permettre une meilleure distribution des effectifs, et donc procurer de meilleures conditions d'études aux élèves de ces trois établissements.
L'attention du ministre de l'éducation nationale a été appelée, ces derniers mois, par les députés Richard Mallié et Roland Blum pour que cette implantation s'effectue plutôt sur la commune d'Allauch ; les raisons en sont à la fois techniques et scolaires. Le ministre a donc demandé au recteur de l'académie d'Aix-Marseille un complément d'information.
La responsabilité de prendre, au final, l'arrêté de création du lycée appartient au préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de région. Le recteur doit donc approfondir avec lui l'étude nécessaire de ce dossier. Les résultats de l'instruction préfectorale apporteront les éclairages indispensables avant que la décision soit arrêtée par les autorités locales de l'État, dans le respect bien évidemment de la répartition des compétences avec les collectivités territoriales.
Soyez assuré que M. le ministre de l'éducation nationale continuera à porter une attention particulière à ce dossier sensible qui concerne l'éducation, dans sa globalité, de nos jeunes. L'intérêt des élèves doit être un facteur déterminant et prioritaire.
Tel est, monsieur le député, ce que je peux répondre à la question que vous avez bien voulue poser à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. le président. La parole est à M. Christophe Masse.
M. Christophe Masse. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. J'ai donc appris que le recteur, en collaboration avec les services de la préfecture, est chargé d'approfondir l'étude de ce dossier. Vous avez souligné qu'il s'agit d'un problème délicat. De fait, la construction d'un lycée nous engage pour des générations, et il ne faut pas se tromper. Le choix de la commune d'Allauch me semble vraiment le plus réaliste. Je serai moi aussi, comme M. le ministre de l'éducation nationale, très vigilant sur ce dossier.

SOC 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O