FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18127  de  M.   Floch Jacques ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/05/2003  page :  3634
Réponse publiée au JO le :  24/11/2003  page :  9007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. centres d'information et d'orientation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Floch * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes et le mécontentement des personnels des centres d'orientation et d'information (CIO) face à la décision de transférer aux régions ce service public. Ce transfert pourrait conduire à la disparition des CIO - et des conseillers d'orientation-psychologues - qui sont des lieux ouverts à tous les scolaires et non-scolaires et où chacun peut bénéficier d'informations et de conseils individualisés dans un souci de neutralité et de confidentialité. De plus, il favoriserait la mise en place de dispositifs privilégiant les besoins économiques à court terme plutôt que le projet individuel des personnes. Enfin, il faut craindre la perte de compréhension des systèmes de formation, des règles du jeu et d'élaboration de stratégies pour tous et plus particulièrement pour les plus démunis. En conséquence, soucieux de préserver ce service public de l'éducation nationale, il lui demande de bien vouloir réexaminer ce projet de démantèlement, voire d'y renoncer.
Texte de la REPONSE : Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
SOC 12 REP_PUB Pays-de-Loire O