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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Sauvadet. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, vous le savez, l'agriculture française connaît actuellement un profond malaise qui va d'ailleurs s'exprimer dès aujourd'hui et pendant les dix jours qui viennent lors de manifestations organisées dans de nombreux départements. L'application de la nouvelle politique agricole commune suscite aussi beaucoup d'inquiétudes. Dans ce contexte, les agriculteurs ont le sentiment que l'on a encore renforcé au niveau national les contraintes qui leur sont imposées par Bruxelles, et ils voudraient être sûrs que cela ne correspond pas à une volonté du Gouvernement. Je pense en particulier à la " conditionnalité " qui subordonne le versement des aides aux agriculteurs au respect de règles environnementales et sanitaires tellement détaillées qu'elles en sont devenues inapplicables pour bon nombre d'entre eux. J'ai là en main, monsieur le ministre, les trente-deux pages rédigées par vos services (M. Sauvadet brandit un document) qui précisent ce qui sera exigé de nos agriculteurs. Quand on les lit, on comprend leurs réactions ! Il sera tout simplement insupportable de remplir les dossiers. Par exemple, il faudra signaler tout mouvement d'animal dans les sept jours, tout animal ayant perdu sa boucle d'identification devra se la voir remplacée dans les deux jours ; bref, je vous laisse imaginer les détails ! Ce sera très difficile à vivre au quotidien et ceux qui seront de bonne foi pourront se retrouver avec des pénalités extrêmement lourdes. En outre, les contrôles se multiplient et sont effectués par des vacataires qui ne sont pas suffisamment formés à leur tâche. Tout cela contribue à ce climat d'incertitude et au désespoir des agriculteurs. Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions. D'abord, si nous continuons dans cette direction, jusqu'où ira-t-on pour notre agriculture ? (" Dans le mur ! " sur les bancs du groupe socialiste.) C'est une question que se pose le monde rural tout entier. Ensuite, avions-nous vraiment besoin de tout cela pour répondre aux normes, légitimes, imposées en matière de protection de l'environnement et de sécurité sanitaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur Sauvadet, vous avez complètement raison, ce petit livre d'une trentaine de pages n'est pas le cadeau de Noël le plus agréable à recevoir pour un exploitant. Il faut néanmoins replacer les choses dans leur contexte. Le Président de la République et le gouvernement français ont obtenu la poursuite de la PAC, soit 8 milliards d'euros par an au bénéfice de " la ferme France ", ce qui représente 20 % des aides communautaires. En contrepartie, nous avons deux obligations : ce que l'on appelle d'un mot un peu technocratique - je le reconnais, mais ce n'est pas nous qui l'avons inventé -, " l'éco-conditionnalité " et la mise en route des droits de paiement unique. Le document auquel vous avez fait allusion détaille les contrôles imposés pour s'assurer du respect de cette éco-conditionnalité. Nous avons fait savoir aux préfets, aux directeurs départementaux de l'agriculture et à l'ensemble des responsables agricoles que 2005 serait une année de transition où, comme l'a dit le Président de la République à Tulle samedi dernier, ces mesures seraient appliquées avec discernement et intelligence sur le terrain. Les anomalies mineures ne seront pas sanctionnées ; les problèmes de boucle, entre autres , seront réglés de manière simple et nous procéderons à une application souple. Au cours de l'année, nous ferons un bilan avec les agriculteurs, exploitation par exploitation, puis au niveau européen. C'est donc une année de transition. Nous allons essayer de simplifier au maximum l'application de ces règles et nous procèderons de la même manière pour le dossier suivant concernant les droits de paiement unique. Malgré les inconvénients qu'elles présentent, ces mesures sont la contrepartie d'une forte contribution de l'Europe à l'agriculture française et nous pouvons ensemble rassurer les agriculteurs : elles seront appliquées intelligemment et humainement sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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