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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'élection du CFCM (Conseil français du culte musulman) et des CRCM. Il salue l'initiative de création de la première instance représentative des quatre millions de musulmans que compte notre pays, permettant ainsi à l'islam de disposer, à l'instar des religions juive et chrétienne, d'un organisme reconnu et officiel, en mesure de servir d'interlocuteur à l'Etat. La loi du 9 décembre 1905 a consacré le libre exercice des cultes et a ainsi institutionnalisé une certaine tradition française de la laïcité. Il semble néanmoins aujourd'hui nécessaire de préciser quels seront les compétences précises et réelles du CFCM ainsi que les moyens d'action dont il disposera. En conséquence, il désire connaître la position du Gouvernement sur ces questions.
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Texte de la REPONSE :
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L'assemblée générale constitutive du Conseil français du culte musulman (CFCM), s'est tenue à Paris le 3 mai 2003. Les 200 membres présents représentaient en particulier 995 lieux de culte, soit plus de 75 % des 1 316 lieux de culte sollicités pour participer au CFCM. Ces membres ont ainsi adopté les statuts du CFCM et de ses instances régionales, les conseils régionaux du culte musulman (CRCM), constitués en associations régies par la loi du 1er juillet 1901. L'objet du CFCM, tel qu'il apparaît dans les statuts et qui définit la nature de ses compétences, est de défendre la dignité et les intérêts du culte musulman en France, de favoriser et d'organiser le partage d'informations et de services entre les lieux de culte, d'encourager le dialogue entre les religions et d'assurer la représentation des lieux de culte musulman auprès des pouvoirs publics. Les moyens du CFCM seront ceux qu'il se constituera progressivement en fonction de ses ressources, de l'objet qu'il s'est fixé et des priorités qu'il se donnera. Dans ce cadre, le CFCM et les CRCM se proposent d'être les interlocuteurs des pouvoirs publics tant au niveau national qu'au niveau local, le CFCM se réservant la capacité de décider des orientations générales en vue d'obtenir l'uniformité d'action des CRCM. Ces dispositions sont de nature à favoriser le dialogue et à faciliter la résolution des problèmes entre les fidèles musulmans et les pouvoirs publics, ce dont le Gouvernement ne peut que se réjouir.
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