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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la crise socio-politique que traverse le Togo. Le général Eyadéma vient en effet de procéder à une modification unilatérale de la Constitution et du code électoral dont l'objet paraît à l'évidence de faciliter son maintien au pouvoir. Pourtant ce dernier avait déclaré au Président de la République, Jacques Chirac, lors de son séjour au Togo en juillet 1999, que : « en 2003, à la fin de mon mandat, j'irai me reposer au village. Non seulement la Constitution ne sera pas révisée, mais mieux, je la respecterai. On ne fait pas une loi à la taille d'une homme. Parole de soldat ». Les conditions d'exercice de la démocratie politique se révélant contrariées par de telles dispositions et la situation socio-économique du pays étant particulièrement dramatique, elle lui demande quelles initiatives la France serait susceptible de pouvoir prendre pour, d'une part, rappeler au général Eyadéma ses engagements et, d'autre part, pour venir en aide au peuple togolais.
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Texte de la REPONSE :
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Dès avant le processus électoral du 1er juin 2003, la France avait, comme l'Union européenne, demandé aux autorités togolaises de garantir une campagne assurant un accès aux médias égal pour tous les candidats et la tenue d'une élection libre et transparente, conditions essentielles de l'expression de l'ensemble des sensibilités politiques. Le 30 décembre 2002, l'Assemblée nationale togolaise a adopté une modification de la Constitution supprimant la limitation du nombre de mandats pour le Président de la République, ce qui autorise dès lors une nouvelle candidature du Président Eyadéma. Parallèlement, le code électoral a fixé des conditions de résidence qui ont amené la commission électorale nationale indépendante (CENI), dont quatre des neuf membres appartiennent à l'opposition, à invalider la candidature de M. Gilchrist Olympio. Sept candidatures ont été retenues, dont celles de personnalités des partis signataires de l'accord-cadre de Lomé, permettant à l'ensemble des forces politiques togolaises de présenter un candidat à cette élection. Le scrutin présidentiel s'est déroulé dans des conditions jugées satisfaisantes par les missions d'observation internationales notamment celles de l'Organisation internationale de la francophonie, de l'Union africaine, de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest, de la Communauté économique des États sahélo-sahariens ou du Parlement français. Ces missions ont conclu que les quelques irrégularités relevées ne remettaient pas en cause la validité des résultats définitifs. Ces derniers ont été proclamés le 12 juin 2003 par la Cour constitutionnelle du Togo, après une campagne et un scrutin qui ont permis à l'ensemble des forces politiques togolaises de s'exprimer. Dans sa relation avec le Togo, la France contribue depuis plusieurs années au renforcement de l'État de droit dans ce pays, qui passe par une sensibilisation des forces de l'ordre aux droits de la personne et par un meilleur respect des procédures. Une part importante de la coopération française en matière de police est consacrée à la formation dans ces domaines. La France oeuvre également en faveur de la normalisation des relations entre le Togo et l'Union européenne, en encourageant le dialogue entre les différentes forces politiques de ce pays. Très attachée à la promotion et à l'enracinement de la démocratie en Afrique, la France sera sensible aux gestes concrets allant dans le sens du développement du processus de démocratisation au Togo pour développer ses moyens de coopération au profit de la population togolaise, notamment dans le domaine de la bonne gouvernance et du respect des droits de l'homme.
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