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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. centres d'information et d'orientation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inquiétude et le désarroi des personnels des CIO vis-à-vis du projet de décentralisation vers les régions des services d'information et d'orientation à partir du 1er janvier 2004. En effet, ces personnels ne peuvent accepter une décision prise en l'absence de toute concertation avec les personnes concernées. Le réseau des centres d'information et d'orientation rend actuellement un service de qualité et de proximité sur tout le territoire national. Les personnels d'orientation font partie des équipes éducatives et leurs activités sont à part entière des activités spécifiques de psychologues inscrites dans le projet des établissements scolaires. C'est pourquoi, il parait essentiel que ses missions restent définies au niveau du ministère de l'éducation nationale afin d'assurer une réelle équité du service rendu au public et ne soient pas laissés à l'appréciation des collectivités territoriales. Seul un statut de la fonction publique de l'Etat peut garantir une information et un conseil objectifs et neutres de toute pression locale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.
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