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DEBAT :
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RECONNAISSANCE DE
L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
APRÈS LA SÉCHERESSE DE 2003
M. le président. La parole est à M. Guy Drut, pour le groupe de l'UMP.
M. Guy Drut. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, je sais que nombre de mes collègues, notamment Chantal Brunel, ont déjà appelé votre attention sur la sécheresse de l'été 2003. Celle-ci a eu des conséquences dramatiques sur de nombreuses habitations et occasionné des travaux qui se chiffrent parfois à plusieurs milliers d'euros par foyer.
Malgré la réactivité du Gouvernement, qui s'est efforcé d'engager rapidement la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,...
M. Alain Néri. C'est une question ou un satisfecit ? C'est scandaleux !
M. Guy Drut. ...la commission interministérielle réunie le 24 juin 2004 a refusé d'inscrire l'ensemble des communes touchées, notamment celles de Seine-et-Marne, dans l'arrêté qui constatait cette procédure.
M. Jérôme Lambert. La situation est pourtant la même partout !
M. Guy Drut. Dès lors, force est de constater que l'arrêté ministériel publié au Journal officiel du 25 août laisse de nombreuses familles dans la détresse. Dans la région Ile-de-France, par exemple, cet arrêté ne satisfait que 66 des 500 communes qui l'avaient demandé, malgré votre volonté de répondre au mieux aux attentes légitimes de nos administrés.
Ma question est simple : pourquoi telle commune et pas telle autre, alors qu'elles sont voisines et donc soumises au même climat ? Envisagez-vous, monsieur le ministre, de procéder à un réexamen des demandes des communes qui ne sont toujours pas reconnues aujourd'hui comme en état de catastrophe naturelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler l'ampleur exceptionnelle de la sécheresse de 2003.
M. Julien Dray. C'est encore de la faute de Jospin ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous avons tous en mémoire les drames familiaux, matériels et financiers qui en ont été la conséquence. Je salue d'ailleurs la mobilisation des parlementaires sur ce sujet, et particulièrement la vôtre, monsieur Guy Drut, comme celle de Mme Chantal Brunel.
Face à cette situation, nous avons, vous le savez, deux contraintes financières : respecter l'équilibre financier du régime des catastrophes naturelles et éviter les détournements. Mais nous avons surtout un impératif de justice : prendre en compte la réalité de chacune des situations. C'est pour cela que nous avons voulu élargir les critères.
Un premier arrêté a permis de prendre en compte la situation de 1 400 communes. Un deuxième permettra de répondre à l'attente de 830 nouvelles communes et d'élargir le périmètre régional, ce qui, au total, donnera satisfaction à plus de 3 000 communes.
M. Patrice Martin-Lalande. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Mais cela ne suffit pas. L'analyse par zone ne rend pas compte de la situation et des drames que j'ai évoqués. Il faut donc passer à l'examen des situations individuelles. Je l'ai proposé au Premier ministre, qui a accepté. Nous allons définir les nouveaux critères avant le 15 février. En effet, nous sommes là pour répondre aux problèmes des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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