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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui concerne les moyens humains accordés aux écoles primaires de la ville de Drancy et plus particulièrement en matière d'intégration et d'accompagnement des enfants en situation de handicap et/ou de troubles associés ainsi qu'en matière d'enseignement des langues vivantes. Drancy est une ville de 18 écoles élémentaires et 17 maternelles pour un effectif global d'environ 7 380 enfants. La ville est dotée de deux classes d'intégration scolaire (CLIS) et environ une centaine d'enfants bénéficiaient d'un projet individuel d'intégration (PLI) en 2005-2006. Pour l'année 2005/2006, les deux CLIS étaient dotées chacune d'un AVS-CO (auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration collective des élèves handicapés) et pour l'intégration en classes banales de maternelle des demandes avaient été faites pour onze enfants. Pour ces onze enfants, seuls deux postes d'EVS étaient ouverts pour une équivalence de 25 heures de présence seulement auprès de quatre enfants, alors que 87 heures (d'heures poste) avaient été notifiées. Aujourd'hui, 4 demandes d'EVS sont donc bloquées depuis octobre 2005 et six autres depuis décembre 2005. Autant dire que la situation est loin d'être satisfaisante tant pour les équipes pédagogiques que pour les enfants et leur famille. Car au-delà de la difficulté professionnelle que rencontre l'enseignant et l'équipe qui ont à gérer sans soutien ni accompagnement spécifique ces enfants qui ont besoin, on le sait, d'un suivi adapté, ce qui inquiète les parents d'élèves est de savoir quelle qualité d'accompagnement est apportée à un enfant en situation de handicap, quels espaces temps et quelles aptitudes on est en mesure de mettre à sa disposition pour l'aider à s'intégrer au mieux dans l'univers scolaire. Pour l'année 2006-2007, après une inquiétude, dans les premières semaines de la rentrée, de n'avoir qu'un poste d'AVS-Co couvert, la situation s'est rétablie et les deux CLIS sont désormais couvertes. En outre, les scolarisations en classes banales, pour lesquelles un accompagnement adapté est indispensable, ont augmenté et concernent, cette année, 17 enfants, dont un en école élémentaire. Toutefois, à l'heure actuelle, quatre enfants seulement bénéficient de la présence d'un EVS. Ce qui se traduit sur le terrain par la présence de deux EVS. Ainsi, plusieurs écoles maternelles, notamment Salengro, Casanova, Timbaud et Macé, sont confrontées à la scolarisation de plusieurs enfants touchés par divers pathologies et handicaps sans encadrement adapté pour leur accueil et leur formation en classe banale. On constate donc un réel déficit des moyens humains accordés pour un accueil optimal de ces enfants, qui est des plus préoccupants puisque le recrutement de personnels AVS dans le département de la Seine-Saint-Denis semble bloqué et que le recrutement de personnels EVS n'est pas sans difficulté. S'agissant de la mise en place de l'apprentissage des langues vivantes, une classe de CM2 de l'école élémentaire Salengro est toujours sans nouvelle de l'intervenant prévu, quant à l'école élémentaire Voltaire, aucun niveau n'était couvert pour la rentrée. Or, en début d'année les services de l'inspection académique ont donné l'information' que la priorité était mise sur les CM1 et CM2, compte tenu de la difficulté de mettre en place cet enseignement sur tous les niveaux. Cette situation est donc incompréhensible. De plus, il existe toujours un poste vacant d'emploi EVS mis à disposition pour les deux écoles élémentaires (Salengro et Voltaire). Un projet avait été élaboré concernant sa fonction, à savoir mettre en place une bibliothèque et gérer son fonctionnement. Or la personne prévue pour ce poste est restée très peu de temps. Il semble primordial qu'une autre personne soit attribuée au plus vite au groupe scolaire au regard des besoins, de la réflexion concernant cet emploi et des espoirs soulevés. C'est pourquoi, au vu de l'ensemble des ces éléments, il lui est demandé que la situation des écoles de la ville de Drancy, mais d'un point de vue plus général également des écoles du département de la Seine-Saint-Denis, soit reconsidérée et que les moyens nécessaires soient débloqués afin d'accueillir dans de bonnes conditions les enfants qui souffrent d'un handicap, mais également permettre à l'ensemble des élèves de CM1 et CM2 de Drancy l'apprentissage des langues étrangères.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE PERSONNEL DES ECOLES PRIMAIRES DE DRANCY EN
SEINE-SAINT-DENIS Mme la présidente. La
parole est à M. Jean-Christophe Lagarde pour exposer sa question, n°1819,
relative aux effectifs de personnel des écoles primaires de Drancy en
Seine-Saint-Denis.
M. Jean-Christophe Lagarde. À titre
exceptionnel, je me permettrai de prolonger les propos de Pierre-Christophe
Baguet en ajoutant que, après la série d'élections qui s'annonce, les électeurs
seront fatigués et auront sans doute besoin de se reposer lors du week-end du 20
mai ! (Sourires.)
Monsieur le ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, porte sur
les moyens humains accordés aux écoles primaires de la ville de Drancy et plus
particulièrement en matière d'intégration et d'accompagnement des enfants en
situation de handicap et - ou - de troubles associés ainsi qu'en matière
d'enseignement des langues vivantes.
Drancy est une ville de dix-huit écoles
élémentaires et seize écoles maternelles pour un effectif global d'environ 7 380
enfants. La ville est dotée de deux classes d'intégration scolaire - CLIS - et
environ une centaine d'enfants bénéficiaient d'un projet individuel
d'intégration - PII - en 2005-2006.
Pour cette même année scolaire 2005-2006,
les deux classes d'intégration scolaire étaient dotées chacune d'un auxiliaire
de vie scolaire pour l'intégration collective des élèves handicapés et pour
l'intégration en classes banales de maternelle des demandes avaient été faites
pour onze enfants.
Pour ces onze enfants, seuls deux postes d'emploi vie
scolaire - EVS - étaient ouverts pour une équivalence de vingt-cinq heures de
présence seulement auprès de quatre enfants, alors que quatre-vingt-sept heures
de poste avaient été notifiées.
Aujourd'hui, quatre demandes d'EVS sont donc
bloquées depuis octobre 2005 et six autres depuis décembre 2005. Autant dire que
la situation est loin d'être satisfaisante tant pour les équipes pédagogiques
que pour les enfants et leur famille. Car, au-delà de la difficulté
professionnelle que rencontrent l'enseignant et l'équipe qui ont à gérer sans
soutien ni accompagnement spécifique ces enfants qui ont besoin, on le sait,
d'un suivi adapté, ce qui inquiète les parents d'élèves est de savoir quelle
qualité d'accompagnement est apportée à un enfant en situation de handicap,
conformément aux engagements pris par le Gouvernement, quels espaces temps et
quelles aptitudes on est en mesure de mettre à sa disposition pour l'aider
s'intégrer au mieux dans l'univers scolaire.
Pour l'année 2006-2007, après
une inquiétude, dans les premières semaines de la rentrée, de n'avoir qu'un
poste d'AVS-CO - auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration collective des
élèves handicapés - couvert, la situation s'est rétablie et les deux CLIS sont
désormais couvertes. En outre, les scolarisations en classes banales, pour
lesquelles un accompagnement adapté est indispensable, ont augmenté et
concernent, cette année, dix-sept enfants dont un en école
élémentaire.
Toutefois, à l'heure actuelle, quatre enfants seulement
bénéficient de la présence d'un EVS, ce qui se traduit sur le terrain par la
présence de deux EVS. Ainsi, plusieurs écoles maternelles, notamment Salengro,
Casanova, Timbaud et Macé, sont confrontées à la scolarisation de plusieurs
enfants touchés par divers pathologies et handicaps sans encadrement adapté pour
leur accueil et leur formation en classe banale - vous imaginez la souffrance
quotidienne de l'encadrement, des parents, ainsi que l'inadaptation de l'accueil
de ces enfants !
On constate donc un réel déficit des moyens humains accordés
pour un accueil optimal de ces enfants, qui est des plus préoccupants puisque le
recrutement de personnels AVS dans le département de la Seine-Saint-Denis semble
bloqué et que le recrutement de personnels EVS n'est pas sans difficulté.
En
outre, s'agissant de la mise en place de l'apprentissage des langues vivantes à
l'école primaire, ce qui était une priorité annoncée par ce gouvernement, une
classe de CM2 de l'école élémentaire Salengro est toujours, quatre mois après la
rentrée scolaire, sans nouvelle de l'intervenant prévu ; quant à l'école
élémentaire Voltaire, qui fait partie du même groupe, ces deux écoles se
trouvant dans un quartier particulièrement défavorisé, aucun niveau n'était
couvert pour la rentrée.
Or, en début d'année, les services de l'inspection
académique ont donné l'information que la priorité était mise sur les CM1 et CM2
compte tenu de la difficulté de mettre en place cet enseignement sur tous les
niveaux. Cette situation est donc incompréhensible.
De plus, il existe
toujours un poste vacant d'EVS mis à disposition pour les deux écoles de ce
quartier particulièrement défavorisé. Un projet avait été élaboré concernant sa
fonction, qui consistait à mettre en place une bibliothèque et à en gérer le
fonctionnement. Croyez-moi cela n'est pas un luxe ! Je ne pourrais pas compter
le nombre de livres que possèdent les familles dans le quartier, mais il doit
s'approcher de zéro. Or, la personne prévue pour ce poste est restée très peu de
temps. Il semble primordial qu'une autre personne soit attribuée au plus vite au
groupe scolaire au regard des besoins, de la réflexion concernant cet emploi et
des espoirs soulevés.
C'est pourquoi, au vue de l'ensemble des ces éléments
concernant tant l'accueil des élèves handicapés que l'apprentissage des langues,
je vous demande, monsieur le ministre, que la situation des écoles de la ville
de Drancy soit reconsidérée et que les moyens nécessaires soient débloqués afin,
d'une part, d'accueillir dans de bonnes conditions les enfants qui souffrent
d'un handicap et, d'autre part, de permettre à l'ensemble des élèves de CM1 et
CM2 de Drancy, l'apprentissage des langues étrangères. Quand on n'a pas la
chance d'avoir le bagage au départ dans sa famille, on a besoin de le trouver à
l'école et il faut les moyens pour ce faire.
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche.
M. François Goulard,
ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur
le député, Gilles de Robien m'a demandé de vous répondre et vous prie de
l'excuser pour son absence. Il a fait, vous le savez, une priorité de la
scolarisation des élèves handicapées, non seulement parce que l'inscription à
l'école de tout enfant qui présente un handicap est un droit reconnu par la loi
du 11 février 2005, mais aussi parce qu'il s'agit d'un acte qui doit recueillir
le consensus absolu de tous nos compatriotes et la détermination de tous les
représentants de l'État.
La loi reconnaît aux enfants qui ont des besoins
spécifiques le droit de bénéficier d'un accompagnement adapté pour garantir la
continuité de leur parcours de formation. A ce titre, le ministre a décidé, dès
la rentrée 2005, qu'aux 4 827 assistants de vie scolaire chargés de
l'accompagnement individuel des enfants handicapés soient associés des
personnels recrutés sur des contrats aidés. Cette décision permet actuellement
que plus de 9 000 personnes assurent un accompagnement tant individuel que
collectif de ces jeunes. Pour l'année 2007, 500 nouveaux assistants de vie
scolaire viendront renforcer ce dispositif d'accompagnement.
Par ailleurs,
Gilles de Robien a également insisté pour que les personnels concernés
bénéficient d'une formation, qui a mobilisé 3 millions d'euros en
2006.
S'agissant de leurs débouchés professionnels, les AVS devraient pouvoir
s'engager dans des procédures de validation d'acquis de l'expérience, pour que
soient valorisées les compétences qu'ils auront mobilisées auprès des élèves
handicapés. Suite aux propositions du rapport de M le député Geoffroy, d'autres
solutions se dessinent et font actuellement l'objet d'un travail
interministériel. C'est donc un dossier qui fait actuellement l'objet d'un
examen attentif pour tenter de progresser encore afin de satisfaire les besoins
que nous reconnaissons les uns et les autres.
L'attention portée à ce dossier
n'exclut pas les difficultés. Elles tiennent parfois à l'insuffisance du vivier
de recrutement, plus souvent à la recherche d'une meilleure adéquation entre les
besoins repérés et les ressources disponibles partout en France. C'est le cas en
Seine-Saint-Denis, où le taux de couverture des décisions d'accompagnement
individuel prononcé par la commission des droits et de l'autonomie est cependant
passé de 71,35 % en octobre 2005 à 84,64 % en décembre 2006. C'est donc un
progrès sensible réalisé en l'espace d'un peu plus d'un ans dont a profité votre
département.
S'agissant de l'apprentissage des langues vivantes dans le
premier degré, il est inscrit dans la loi. L'arrêté du 25 juillet 2005 précise
qu'à l'école primaire l'enseignement d'une langue sera généralisé au cycle III -
CE2, CM1, CM2 -, puis étendu progressivement au CE1 dès la rentrée 2007. Second
pilier du socle commun de connaissances et de compétences, cet enseignement
s'inscrit dans le cadre européen commun de référence pour les
langues.
Concernant la ville de Drancy en Seine-Saint-Denis, le taux de
couverture en langue vivante étrangère est de 100 % pour les classes de CM1 et
CM2 et de 86 % pour les classes de CE2.
La nomination d'un intervenant
extérieur, habilité en anglais, recruté par l'inspection académique le 11
décembre dernier a permis de couvrir la totalité des classes de l'école
Voltaire, à savoir les deux classes de CM2, les trois classes de CM1 et les deux
classes de CE2, ainsi que les deux classes de CM2 et les deux classes de CM1 de
l'école Salengro.
A ce jour, l'ensemble des classes de CM2 et de CM1 de la
ville de Drancy reçoit un enseignement de langue vivante.
Mme la
présidente. La parole est à M. Jean Christophe Lagarde.
M.
Jean-Christophe Lagarde. S'agissant de ma question sur l'enseignement
des langues vivantes, monsieur le ministre délégué à l'enseignement supérieur et
à la recherche, les délais de la procédure des questions orales sans débat font
que la situation a évolué entre le moment où j'ai déposé ma question et celui où
le Gouvernement apporte sa réponse. Cela étant, à partir du moment où la
priorité est mise aussi sur le CE1 l'année prochaine, il y aurait tout intérêt à
appeler l'attention des services sur le sujet. Il y a peut-être une difficulté
particulière à recruter du personnel agréé en Seine-Saint-Denis, auquel cas il
faudrait anticiper de façon à ne pas devoir attendre, chaque début d'année,
trois, quatre ou cinq mois, le temps de trouver le personnel nécessaire. Les
enseignants et les parents d'élèves sont, vous le savez, particulièrement
vigilants sur ce point.
En ce qui concerne l'accueil des élèves handicapés,
auquel je suis particulièrement sensible, j'ai entendu votre réponse et
j'approuve la politique générale qui est conduite. Je veux bien excuser
l'absence du ministre de l'éducation nationale, mais je trouve tout de même
regrettable - sans que vous n'y soyez pour rien, monsieur le ministre - que,
dans la réponse qu'ils ont préparée, ses services n'aient pas trouvé le moyen de
dire un mot sur la situation dans ma commune. Aujourd'hui, plus des deux tiers
des élèves handicapés qui sont accueillis dans les établissements scolaires le
sont sans l'accompagnement auquel ils ont droit, qui leur est nécessaire et
faute duquel les parents, les enseignants et la communauté scolaire rencontrent
des difficultés presque insurmontables. J'insiste une nouvelle fois auprès des
services de l'éducation nationale pour qu'ils se penchent sur la situation
précise et détaillée dont j'ai fait état. Nous sommes aujourd'hui le 16 janvier,
la fin de l'année scolaire tombe le 4 juillet. On ne peut pas continuer
longtemps à se contenter de réclamer des efforts aux personnels, qui ne peuvent
pourtant pas encadrer les enfants handicapés dans de telles conditions, et de
demander aux parents de comprendre, comprendre encore et toujours, que leur
enfant handicapé ne peut pas bénéficier des milliers de postes que vous avez
annoncés.
La pénurie est peut-être spécifique à la Seine-Saint-Denis, mais
notre département n'est pas isolé : il est bien desservi par les transports en
commun et le RER B met Drancy à quelques minutes de la gare du Nord. Je pense
que l'on pourrait trouver des personnes pour accompagner les enfants handicapés.
Il s'agit véritablement d'une priorité.
Mme la présidente.
Ce n'est pas une spécificité de votre ville, monsieur Lagarde. Malheureusement
!
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