SITUATION DES ARTISANS BATELIERS

    M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, n° 181, relative à la situation des artisans bateliers.
    M. Marc Dolez. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, les qualités du transport fluvial, qui est sûr, économique et écologique, ne sont plus à démontrer. Malgré cela, la batellerie reste dans une situation extrêmement préoccupante, suite à la libéralisation du transport fluvial intervenue au 1er janvier 2000 et elle se trouve confrontée à de graves difficultés économiques et sociales.
    Après une légère amélioration, la situation s'est de nouveau dégradée en 2001 et la concurrence est telle entre les affréteurs et entre les bateliers que certains préfèrent désormais travailler à bas prix plutôt que de rester à quai - d'autres faisant d'ailleurs le choix inverse. La loi du 17 janvier 2001 sanctionne pourtant le fait d'offrir ou de pratiquer un prix inférieur au coût de la prestation, ne permettant pas de couvrir les charges entraînées par les obligations légales ou réglementaires.
    Ces baisses du prix des frets provoquent une baisse globale des revenus des transporteurs, en dépit du contrat de modernisation qui assigne à l'Etat un rôle de régulateur, garant du respect de la réglementation. Et ces difficultés économiques entraînent des difficultés sociales. La faiblesse des revenus dégagés par les artisans bateliers leur permet à peine de régler leurs cotisations d'assurance vieillesse. Dans ces conditions, nombre d'entre eux ne peuvent assurer le paiement des cotisations vieillesse de leur épouse en optant pour le statut de conjoint collaborateur. Or il me semble indispensable de prendre davantage en compte l'une des particularités du métier de batelier : l'obligation réglementaire de naviguer à deux fait du conjoint un membre à part entière de l'entreprise, et, à ce titre, elle devrait lui ouvrir droit à une retraite propre, basée sur le revenu commun de l'entreprise.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, les bateliers sont encore prêts à croire en leur avenir, à condition qu'on leur donne de bonnes raisons d'espérer. C'est pourquoi je vous remercie de bien vouloir nous indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour remédier aux difficultés économiques et sociales que je viens d'évoquer, tout en insistant aussi sur l'indispensable modernisation du réseau qui impose de débloquer les investissements nécessaires. A cet égard, la réalisation de la liaison Seine-Nord constitue une priorité absolue.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, merci d'avoir posé cette question. Nous avons, en effet, besoin d'un transport fluvial fort pour empêcher la thrombose de nos routes.
    L'audit qui sera publié dans les heures à venir est un document de travail réalisé par l'inspection générale des finances et le conseil général des ponts et chaussées. Parallèlement, deux rapports parlementaires seront publiés : l'un sur le fret ferroviaire dû aux sénateurs Haenel et Gerbaud, l'autre sur le cabotage dû au sénateur de Richemont. Sans compter une étude de la DATAR et un travail du Commissariat au Plan sur le transport combiné. Autant de pièces versées au débat parlementaire qui aura lieu ici même au printemps et qui sera l'occasion pour la représentation nationale de débattre avec le Gouvernement des grands projets d'infrastructure.L'infrastructure Seine-Nord à laquelle vous êtes également attaché, monsieur le président, sera naturellement au coeur du débat.
    Pour en revenir à votre question, monsieur Dolez, après une excellente année 2000 et une année 2001 plus contrastée, le transport fluvial a vu ses prix baisser en 2002 tandis qu'il gagnait plutôt des parts de marché et reprenait sa place économique. Dans les secteurs soumis à la concurrence internationale, les difficultés ont été les plus sensibles et des ventes à perte sont vraisemblables.
    Les dispositions de la loi du 16 janvier 2001 punissent d'amende les transporteurs fluviaux qui vendent à perte. Elles sont inspirées de celles qui ont été adoptées il y a une douzaine d'années dans le transport routier et qui ont contribué à stabiliser les prix dans une branche dont l'économie est encore plus complexe que celle du transport fluvial. Afin de faciliter l'application de ce texte de régulation économique, une enquête est en cours auprès des différents organismes professionnels concernés pour obtenir des données précises sur les prix et leur formation. C'est précisément pour disposer de données de référence dans un cadre regroupant les partenaires de la chaîne du transport fluvial qu'un observatoire spécifique du transport fluvial a été mis en place au sein du Conseil national des transports. Sur la base des données recueillies et en liaison avec les services de la concurrence, les parquets seront saisis des infractions qui viendraient à être constatées.
    Monsieur le député, vous avez évoqué une seconde question : la conséquence de la baisse des prix sur la capacité des artisans bateliers à cotiser pour leur retraite. Le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse qui entrera en vigueur à la fin de l'année sera globalement plus favorable dans la mesure où les droits constitués au titre du conjoint deviendront accessibles dès la liquidation des droits du titulaire, alors qu'ils ne l'étaient jusqu'à présent que lorsque le bénéficiaire atteignait soixante-cinq ans. Cela étant, je suis tout à fait prêt à associer tous les parlementaires intéressés par les problèmes du transport fluvial à un travail sur le statut des épouses de batelier. Elles jouent en effet un rôle particulièrement important, celui de « copilote » de l'embarcation fluviale.