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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les revendications des enseignants honoraires retraités de l'éducation nationale. Le plan de revalorisation indiciaire de la fonction enseignante, arrêté en 1989, a institué de nouveaux corps accessibles par concours ou par listes d'aptitudes selon des plans d'intégration. Cependant, certains plans ne sont pas achevés. Ainsi en est-il de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. Cette situation est génératrice d'iniquités pour les instituteurs en activité et pour les retraités du corps des instituteurs. Afin de remédier à cette injustice, il est urgent à la fois d'accélérer l'intégration de tous les instituteurs en activité dans le corps des professeurs des écoles avec reconstitution de leur carrière et d'y assimiler les retraités, quelle que soit la date de leur cessation d'activité, dans les mêmes conditions. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants, arrêté en 1989, a notamment prévu l'extinction progressive du corps des professeurs de lycée professionnel du premier grade et la création du corps des professeurs des écoles, destiné à se substituer à celui des instituteurs. S'agissant des instituteurs, il convient d'abord de rappeler que le corps des instituteurs, classé en catégorie B, était accessible aux bacheliers. Celui des professeurs des écoles, ouvert par la voie du concours externe aux personnes titulaires d'une licence, est classé en catégorie A. Les membres de chacun de ces corps bénéficient d'un échelonnement indiciaire propre et leurs conditions d'avancement sont différentes. Ainsi l'échelonnement indiciaire culmine-t-il à l'indice brut 613 pour les instituteurs et à l'indice brut 801 pour les professeurs des écoles, 966 pour ceux qui atteignent la hors-classe. Conformément à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, un tableau assimilant les pensions des instituteurs à celles des professeurs des écoles retraités sera pris, dès lors qu'il n'y aura plus d'instituteur actif. Le Conseil d'État juge en effet que c'est seulement au jour où le corps considéré est mis effectivement en extinction qu'il y a lieu d'opérer l'assimilation entre l'indice de traitement servant au calcul de la pension et celui des personnels en activité. Procéder à cette assimilation en faveur des retraités alors qu'il reste des actifs de ce corps reviendrait à traiter les premiers plus favorablement que les seconds. L'intégration d es 320 000 instituteurs en fonction en 1990 devait à l'origine s'achever en 2011. Le rythme du processus d'intégration a été progressivement accéléré pour être porté, en dernier lieu, à 20 735 intégrations annuelles, et il devrait donc s'achever en 2007.
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