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DEBAT :
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RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, votre pseudo-réforme de l'assurance maladie n'est qu'un dix-neuvième plan de replâtrage, qui s'accompagne d'une augmentation des cotisations et des forfaits hospitaliers, d'une hausse de la CSG pour les retraités et les salariés et d'une prolongation du remboursement de la dette (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vous n'avez rien fait du tout !
M. Jean-Paul Bacquet. ...ainsi que d'une baisse des prestations, avec le forfait d'un euro pour chaque acte de consultation, et d'une diminution de l'ALD. Nous l'avions dénoncé en juillet dernier mais, aujourd'hui, la nouvelle convention médicale que vous venez d'agréer constitue une véritable atteinte au droit d'accès aux soins et confirme votre choix d'une médecine à deux vitesses. Oui, le médecin généraliste doit être le pivot du système de santé, mais il est inacceptable que la nouvelle convention se traduise par l'humiliation du médecin traitant (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) devenu médecin sous-traitant par la reconnaissance d'un droit à dépassement d'honoraires pour les spécialistes, conventionnés ou non. Cédant aux pressions corporatistes, vous instaurez le libre accès aux spécialistes réservé à ceux qui peuvent payer de leur poche, et vous réduisez le rôle du médecin généraliste jusqu'à en faire un simple régulateur de la consommation médicale pour les plus démunis.
Certes, vous allez nous répondre que vous avez fait une réforme, mais laquelle ? Une réforme qui suscite la colère des médecins généralistes, qui suscite l'incompréhension et l'inquiétude des assurés sociaux. Vous arguerez peut-être du respect de l'ONDAM en 2004, alors que chacun sait que les dérapages ont repris dès la fin 2004, et que l'on ne jugera des effets de votre réforme qu'en 2005. Monsieur le ministre, de l'avis de tous les experts, aucune réforme n'est crédible si elle ne place le généraliste au centre du système de soins. Quand vous déciderez-vous à prendre cette évidence en considération ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, cela fait dix ans qu'il n'y avait pas eu un contrat entre les médecins - généralistes et spécialistes - et l'assurance maladie. C'est chose faite depuis quelques jours autour d'une idée simple, celle que le médecin traitant, c'est-à-dire le médecin de famille - la plupart du temps un généraliste - celui qui connaît vos antécédents personnels et familiaux, vos allergies, les traitements qui vous ont ou non réussi, est celui qui vous soignera le mieux. L'objectif n'est pas de faire des économies, mais de mieux soigner.
En outre, cette convention a été signée par les trois quarts des syndicats médicaux, en tout cas par le plus grand des syndicats de généralistes et le plus grand des syndicats de spécialistes.
M. Jean-Paul Bacquet. Surtout les spécialistes !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Les généralistes également, car l'UNOF est le plus grand syndicat de généralistes.
Ma deuxième remarque est relative à l'expression " médecine à deux vitesses " que vous avez employée. Je vous rappelle que c'est vous qui avez instauré les secteurs 1 et 2.
M. Jean-Paul Bacquet. C'est faux ! C'est Raymond Barre en 1979 !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Nous, nous proposons de rembourser les médecins du secteur 2 au tarif du secteur 1 dans la mesure où ils accomplissent un acte de coordination des soins. Les élus ruraux savent particulièrement ce qu'est la médecine à deux vitesses et c'est nous qui proposons une aide aux médecins qui accepteront d'exercer en secteur rural. Ce faisant, nous oeuvrons en faveur de la permanence des soins, contrairement à vous qui avez contribué à la désertification des campagnes françaises (Protestations sur les bancs du groupe socialiste - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Paul Bacquet. Vous allez financer le régime général avec les dépassements d'honoraires des spécialistes ?
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Enfin, comment osez-vous donner des leçons alors que, depuis cinq ans, il n'y avait plus de relations entre les médecins, l'assurance maladie et l'État, alors que vous avez financé les 35 heures avec l'assurance maladie (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et que vous avez refusé toute réforme pour stopper la folle augmentation des dépenses d'assurance maladie qui était de 7,2 % en 2002 et que nous avons ramenée à 4,5 % en 2004 ? Si certains sont mal placés pour donner de leçons, c'est bien vous, les socialistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
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