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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes éprouvées par les infirmiers anesthésistes sur l'avenir de leur profession. En effet, alors que l'adoption par décret du 31 décembre 2001 d'une nouvelle grille indiciaire a fait naître de grands espoirs dans cette profession, il semble que son application aux nouveaux diplômés (ceux d'après décembre 2001) a beaucoup déçu ces derniers. Alors qu'un infirmier anesthésiste possède une compétence exclusive, reconnue par décret, et indispensable au bon fonctionnement de notre système de soins. Or la nouvelle grille indiciaire est vécue par les nouveaux diplômés de l'école des infirmiers anesthésistes comme une injustice et un manque de reconnaissance de leur profession qui menace la démographie future d'infirmiers anesthésistes. Il lui demande donc s'il est prévu de revoir le décret du 31 décembre 2001.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, a conduit à une meilleure reconnaissance des qualifications des personnels infirmiers spécialisés, en particulier des infirmiers anesthésistes diplômés d'État. Depuis le 1er janvier 2002, le corps des infirmiers anesthésistes est classé en catégorie A et les grilles indiciaires sont revalorisées pour atteindre les indices bruts suivants : pour les infirmiers anesthésistes de classe normale 408-652, et pour les infirmiers anesthésistes de classe supérieure 530-730. En outre, cette nouvelle grille intègre désormais les nouvelles bonifications indiciaires ce qui améliorera les retraites servies. Ainsi, à la suite de la publication du décret du 31 décembre 2001 précité, les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière perçoivent-ils une rémunération mensuelle moyenne nette, tous grades et tous indices confondus, de 2 187 euros, soit une augmentation de 7,5 %. En effet, le nouveau déroulement de carrière prévu par le décret précité permet aux infirmiers anesthésistes d'atteindre l'indice brut 730 (indice terminal du 2e grade), alors que le corps d'infirmier anesthésiste culminait avant la réforme statutaire à l'indice brut 593 avec 41 points de nouvelle bonification indiciaire. Les infirmiers nommés dans le corps des infirmiers anesthésistes sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient auparavant, conformément aux dispositions prévues à l'article 23 du décret du 30 novembre 1988 modifié. Compte tenu de la bonification d'ancienneté (de 24 ou 36 mois) prévue pour les infirmiers anesthésistes, les infirmiers nommés dans le corps des infirmiers anesthésistes bénéficient, à leur titularisation, d'un gain indiciaire moyen net de 38 points. Afin que les gains indiciaires (liés au classement des agents dans le corps des infirmiers anesthésistes et à l'attribution d'une bonification d'ancienneté de 24 mois), soient perçus par les agents le plus rapidement possible, la circulaire DHOS/P 2/2003 n° 185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, invite les établissements de santé à attribuer exceptionnellement la bonification d'ancienneté aux agents dès la mise en stage des agents concernés.
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