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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Martial Saddier. Monsieur le ministre délégué au logement et à la ville, la loi de programmation pour la cohésion sociale vient d'être promulguée. Je me félicite de l'entrée en vigueur de ce texte qui permet à l'État d'apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens, notamment dans le domaine du logement. Nous constatons en effet que de plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à se loger. En Haute-Savoie par exemple, où les logements sociaux sont en nombre insuffisant, les salariés - en particulier les jeunes ménages - sont contraints d'habiter de plus en plus loin de leur lieu de travail. Vous avez choisi d'accroître fortement l'offre de logement accessible aux ménages disposant de ressources modestes et pour cela, vous mettez en oeuvre des moyens permettant non seulement de relancer la production de logements sociaux, mais également de mobiliser le parc locatif privé. Derrière les objectifs quantitatifs ambitieux de la loi de programmation, se manifeste la volonté de donner un contenu concret au droit au logement. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles sont les premières actions que vous avez menées pour atteindre ces objectifs, et quelle mobilisation vous attendez des partenaires du logement et des services ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au logement et à la ville. M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Monsieur le député, vous insistez à juste titre sur la crise du logement qui frappe l'ensemble de notre pays, en particulier le territoire frontalier de la Savoie et de la Haute-Savoie. À l'initiative d'Hervé Gaymard, du président Accoyer, de vous-même et de tous les députés de ces deux départements, nous mettons en place un plan spécifique en faveur des travailleurs frontaliers et saisonniers, impliquant un changement de zonage. Plus généralement, la France est confrontée à une situation qui se joue à quitte ou double. Le Gouvernement a choisi de doubler en appliquant le plan de cohésion sociale. Nous avons fixé des objectifs qui seront tenus. J'avais annoncé des financements avant la fin décembre, et ils ont été votés avec la loi de programmation. J'avais promis que nous signerions une convention avec l'ensemble des organismes HLM, et cela a été fait le 23 décembre ; une autre avec les organismes de CIL, cela a été fait fin octobre ; avec l'ensemble des sociétés d'économie mixte, cela a été fait hier. J'ai dit que nous allions doubler le nombre de primo-accédants à la propriété qui allaient être aidés, ce sera le cas à la mi-février. J'ai dit que nous allions multiplier par deux le nombre de logements locatifs privés conventionnés : les premiers effets de la mobilisation de l'Agence pour l'amélioration de l'habitat pourront être constatés dans le courant du premier trimestre 2005. J'annoncerai la semaine prochaine les chiffres du logement pour 2004, et vous verrez que par rapport aux années 2000, il n'y aura pas photo ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il en ira de même en matière de rénovation urbaine : cent quartiers financés au moyen de la somme record de 8 milliards d'euros mobilisés... Il est fini, le temps des incantations : le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin préfère l'action (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) | |