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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Jean-Paul Chanteguet. Je souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le déploiement de la télévision numérique terrestre - la TNT - sur le territoire de la circonscription dont je suis élu. Il semble en effet que l'on observe avec la diffusion de cette nouvelle technologie les mêmes problèmes que pour le développement de l'internet à haut débit. Les éditeurs autorisés au moment de l'appel à candidatures qui a été réalisé se sont engagés sur 110 sites principaux de diffusion. Au-delà, il revient aux éditeurs et aux opérateurs de multiplex autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel de définir leur politique d'extension de la couverture. Nous nous trouvons ainsi dans le même cas de figure que pour le haut débit : les zones rurales peu peuplées n'intéressant pas ou intéressant peu les opérateurs, ceux-ci n'investissent pas sans le soutien financier des collectivités territoriales. Faudra-t-il donc une fois encore que les territoires défavorisés, disposant de faibles ressources, se trouvent dans l'obligation de financer les infrastructures permettant à leurs habitants de ne pas être confrontés à la fracture numérique qui se crée à nouveau ? Pouvez-vous nous indiquer, notamment, dans quel délai la commune du Blanc peut espérer être couverte intégralement par la télévision numérique terrestre ? (M. Éric Raoult remplace Mme Hélène Mignon au fauteuil de la présidence.) PRESIDENCE DE M. ÉRIC RAOULT, vice-président M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Chanteguet, la télévision numérique terrestre, avec ses 18 chaînes, a été lancée en 2005 et non pas, comme l'internet, voilà sept ou huit ans. En 2005, 35 % des foyers de notre pays pouvaient y avoir accès. Un an et demi plus tard, c'est le cas de 65 % de foyers. Le département de l'Indre, que vous représentez, est l'un des mieux couverts : 87 % de ses habitants peuvent aujourd'hui recevoir la TNT grâce aux sites d'Argenton, de Bourges et de Guéret -ville dont Michel Vergnier, ici présent, est le député-maire. M. Patrice Martin-Lalande. C'est mieux qu'en Loir-et-Cher ! M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Certaines zones d'ombre demeurent toutefois. Ainsi, la commune du Blanc,... M. Patrice Martin-Lalande. Elle a un nom prédestiné ! M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...n'est couverte que pour moitié. Toutefois, je le rappelle, la couverture est de 87 % pour le département de l'Indre, contre une moyenne nationale de 65 %. Notre objectif est d'atteindre une couverture de 100 % sans conséquences financières pour les collectivités ou les foyers. C'est pour moi un principe d'équité. En effet, même si la redevance de l'audiovisuel, destinée à financer le service public, n'est nullement impliquée dans la TNT, on peut comprendre que le citoyen français qui réside sur un territoire situé en zone blanche puisse s'interroger sur la différence de traitement et se demander pourquoi, tout en payant la même redevance, il n'a accès qu'à trois, quatre ou cinq chaînes en qualité analogique, et dont la qualité peut même laisser à désirer, alors que d'autres reçoivent gratuitement et sans abonnement 18 chaînes de qualité numérique. Il nous faut donc atteindre ce taux de couverture de 100 %. Pour atteindre, comme ce sera le cas cette année, un taux de couverture de près 85 % en moyenne nationale, il nous aura fallu équiper, avec TDF, 116 sites. Pour atteindre l'objectif de 95 % en équipement terrestre, que nous nous sommes fixé dans la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle adoptée le 22 novembre 2006 au Sénat, il faudra 2 000 sites de plus - et nous les équiperons : cela figure dans le projet de loi. Or nous voulons atteindre une couverture de 100 %. Le projet prévoit donc que dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi, les opérateurs seront tenus de mettre en place un bouquet satellitaire qui permettra d'assurer la couverture de tout le territoire et l'accès de tous les foyers à la TNT. Pour la commune du Blanc, notamment, c'est ainsi que le problème sera résolu. Ce texte, pour lequel l'urgence a été déclarée, a été examiné par le Sénat le 22 novembre dernier et parviendra dans les prochains jours à l'Assemblée nationale, et je ne doute pas un instant que vous le soutiendrez. Nous pourrons ainsi, dans les trois mois qui suivent, passer au bouquet satellitaire et régler le problème de la commune du Blanc. Soyez assuré que dans ce domaine, comme dans ceux de l'internet ou de la téléphonie mobile, ma préoccupation est que nous parvenions d'ici à la fin de 2007 à une couverture numérique de tout le territoire. Si nous ne répondons pas à cette exigence, nous ne pourrons pas offrir à nos concitoyens l'accès à de nouvelles technologies, comme la haute définition ou la télévision sur le téléphone, c'est-à-dire la téléphonie mobile de troisième et quatrième générations. La France est déjà le premier pays de l'Union européenne dans tous ces domaines. Il nous appartient donc de conserver, au nom d'un principe d'équité pour tous nos concitoyens, cette position de leader. Par conséquent, s'agissant du dossier sur lequel vous m'interrogez, nous vous apporterons la réponse, grâce à votre soutien, dans les tout prochains mois. M. Patrice Martin-Lalande. Excellente réponse ! M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet. M. Jean-Paul Chanteguet. Bien que votre réponse, monsieur le ministre, soit très rassurante, je voudrais, une fois de plus, me faire l'interprète des habitants qui ne bénéficient pas du service de la TNT. D'après ce que vous venez de nous indiquer, tout est prévu. Néanmoins, avant que tout le territoire ne soit couvert, il s'écoulera un laps de temps qui pourra paraître long à certains électeurs. M. Patrice Martin-Lalande. C'est vrai, et pourtant l'on n'a jamais été aussi vite !
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