12ème législature

Question N° : 18259	de  M.   Voisin Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3750
	Réponse publiée au JO le :  20/10/2003  page :  7991
Rubrique :	services
Tête d'analyse :	sécurité
Analyse :	agents de sécurité. statut
Texte de la QUESTION :	M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des agents de sécurité. En effet, ces derniers sont trop souvent considérés comme des cibles de la part des délinquants et des casseurs. Leur actuel statut n'est plus en adéquation avec les responsabilités et les risques que cette profession connaît. Les agents de sécurité souhaitent que des modifications soient apportées à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité afin de rendre leur métier plus attractif et motivant. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de revaloriser le statut des agents de sécurité.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le souhait des agents de sécurité de voir leur statut revalorisé et modifié en conséquence dans la convention collective nationale régissant leur profession. L'attention de l'honorable parlementaire est attirée sur le rôle limité des pouvoirs publics dans l'élaboration et la conclusion d'un accord collectif relatif à la réglementation des conditions de travail des agents de sécurité. S'agissant de la prise en compte des difficultés relatives à leurs conditions de travail, il convient de rappeler que l'amélioration des conditions d'emploi des salariés d'un secteur professionnel est de la responsabilité des partenaires sociaux de cette branche. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité relève à ce propos que la branche de la prévention et de la sécurité négocie régulièrement, notamment dans le cadre d'une commission mixte présidée par un représentant du ministre, dont le but est de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O