FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 18262  de  M.   Bonnot Marcel ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3756
Réponse publiée au JO le :  29/09/2003  page :  7451
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  chevaux de trait comtois
Analyse :  éleveurs. revendications
Texte de la QUESTION : M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les demandes des éleveurs de chevaux comtois. En effet, le cheval de trait comtois fait partie du paysage économique de la région de Franche-Comté et de son patrimoine. Les éleveurs souhaiteraient que la filière équine soit considérée comme une production agricole à part entière afin qu'elle soit prise en compte dans les discussions européennes. Par ailleurs, ils sont inquiets quant à l'avenir des primes de soutien aux races menacées. Aussi, ils souhaiteraient obtenir des primes comparables à celles obtenues pour les vaches allaitantes, ainsi que la levée de l'interdiction de consommation de viande dans les collectivités. Il lui demande, en conséquence, les intentions du Gouvernement à l'égard des demandes des éleveurs de chevaux comtois et notamment s'il entend engager avec les représentants de la filière équine des discussions débouchant sur des mesures correspondant à leurs attentes.
Texte de la REPONSE : La prise en compte de la filière équine et sa réalité économique font partie des préoccupations du ministre et il entend insérer dans le cadre du projet de loi sur le développement des territoires ruraux les évolutions nécessaires au développement de cette filière. Concernant le soutien aux races menacées, il confirme à l'honorable parlementaire que les mesures de financement en faveur de ces races ont été reconduites dans le cadre des contrats d'agriculture durable. Il tient également à l'assurer que les exigences sanitaires et le souci d'une véritable traçabilité sont au centre des réflexions concernant l'identification et plus précisément la mise en place des transpondeurs électroniques.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O